L'articulation des infractions pénales

The criminal offence's articulation

• Auteur / Autrice : Flore Dolou
• Direction : Valérie Malabat
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 03/09/2020
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE

Mots clés

Mots clés libres

Infraction

Droit pénal

Système répressif

Offence

Criminal law

Repressive system

Résumé

Il est possible d'observer aujourd'hui une multiplication des infractions pénales. Or, incriminer un nouveau comportement n'est jamais sans conséquences. Cette nouvelle infraction vient en effet s'intégrer à l'arsenal répressif et doit y trouver sa place aux côtés d'infractions déjà existantes. Les possibilités d'interaction entre les infractions sont nombreuses et entraînent des difficultés. Pour pallier ces dernières, une certaine articulation des infractions pénales est nécessaire au sein d'un système répressif. Il est fréquent que la doctrine pénaliste évoque des techniques d'articulation. Toutefois, cela correspond le plus souvent à une articulation des infractions a posteriori. La question se pose principalement une fois que le comportement infractionnel a été commis et qu'il convient de s'interroger sur la qualification qu'il revêt. Or cela peut conduire à des situations parfaitement incohérentes. De plus, aucune hiérarchie n'existe entre ces règles. La question de l'articulation des infractions pénales devrait donc se poser au stade de l'incrimination des infractions dans le but de former un ensemble répressif cohérent. L'ambition d'un travail de thèse sur l'articulation des infractions pénales est d'identifier tous les types d'articulation avant de réfléchir à la meilleure manière de les associer entre elles. L'idée serait de tenter de créer un guide de légistique qui permettrait d'assurer une certaine cohérence au système répressif. Cela pourrait également permettre de conférer une dimension plus technique au principe de nécessité des infractions. Cet objectif ne serait pas seulement satisfaisant d'un point de vue théorique mais participerait également à une meilleure accessibilité du droit pour le justiciable et rendrait l'application de celui-ci plus aisée pour le juge.

As of today, the increasing number of criminal offences can be noted. Yet, incriminate a new behaviour never goes without consequences. A new offence is to be ruled in the repressive system, along with all the other offences already classified. Numerous interactions between offences lead to difficulties. To address these problems in a repressive system, a given criminal offence's articulation is needed. Some articulation's rules are often quoted in the legal doctrine. Nonetheless, most of the time it means the articulation would take place a posteriori. The problem shows itself mainly when the criminal offence has been committed and needs to be classified. It can lead to some completely inconsistent cases. In addition, there is no hierarchy between the articulation's rules. With the aim of constitute a coherent repressive system, the criminal offence's articulation should occur when the offences are incriminated. The ambition of a PhD on the criminal offence's articulation is to identify every kind of articulation before associate them in the best way. The idea is to create a legal technicality guidebook or a manual which would provide consistency and logic to the repressive system. It could as well bring a technical support to the “infraction's necessity” principle. Reaching these goals would not only be satisfying on an academic point of view but would also help with a better accessibility to the law for citizens and would ease its application for the judge.