La gestionnarisation de la procédure pénale

The gestion of penal procedure

• Auteur / Autrice : Julie Dagon
• Direction : Charlotte Claverie-rousset
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 30/08/2021
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)

Mots clés

Mots clés libres

Procédure pénale managériale

Efficacité

Simplification

Justice pénale

Managerial criminal procedure

Efficiency

Simplification

Criminel justice

Résumé

Dans un contexte de ressources matérielles et humaines limitées, il convient de mettre en oeuvre -au sein du tribunal judiciaire-, de nouvelles méthodes de gestion (parfois importées du secteur privé) pour assurer le bon fonctionnement de la procédure pénale.La gestionnarisation de la procédure pénale désigne le processus, à l'oeuvre depuis les années 2000 et l'émergence du concept de 'Nouvelle gestion publique', qui permet d'accroitre l'efficacité (voire l'efficience) du traitement des dossiers pénaux sur la chaîne pénale. L'administration gestionnaire de la justice pénale doit prendre en compte deux facteurs : l'élaboration de des normes procédurales (c'est-à-dire l'administration de la procédure pénale) et la gestion du tribunal judiciaire (c'est-à-dire l'administration du tribunal et de sa chaine pénale). La bonne administration de la justice pénale ne pourrait être envisageable sans qu'existe à la fois des normes procédurales rigoureuses et cohérentes ainsi qu'une gestion efficiente de la chaine pénale et du tribunal judiciaire. Dès lors, efficacité du circuit pénal, et gestion du tribunal judiciaire sont interdépendantes. Par des réformes législatives successives ou une politique pénale menée au niveau national (voire au niveau local) le circuit pénal suit une logique productiviste : il convient de gérer au mieux les flux de dossiers pénaux et d'en accélérer le traitement. Si le jugement d'une affaire pénale dans un délai raisonnable est signe de qualité, l'accélération de la procédure pénale verse parfois dans la 'précipitation'. L'on analysera ce mouvement de gestionnarisation du circuit pénal et ses effets. Puisque la gestion du tribunal emporte nécessairement des conséquences sur la procédure pénale elle-même, celle-ci semble être également soumise à des logiques gestionnaires (et managériales). L'on se demandera dans quelles mesures une gestion efficace du tribunal judiciaire permet d'améliorer le traitement des affaires pénales tout au long du circuit pénal.