Les trésoreries militaires à l'épreuve du droit communVestiges anachroniques ou résurgence d'un besoin opérationnel ?

Military treasuries put to the test of common lawAnachronistic remains or a resurgence of an operational need ?

• Auteur / Autrice : Emilie Czarnecki
• Direction : Alain Pariente
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 09/10/2020
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT LÉON DUGUIT

Mots clés

Mots clés libres

Trésoreries militaires

Avance

Responsabilité personnelle et pécuniaire

Forces armées

Dépenses dérogatoires

Dépense publique

Armed forces

Military treasuries

Non-conforming expenses

Personal and pecuniary responsibility

Advance

Public expenditure

Résumé

Jusqu'en 2009, l'intégralité des dépenses des forces armées étaient exécutées selon un mode dérogatoire aux règles de la gestion budgétaire et comptable publique. Dans la continuité du Livre blanc de 2008 et dans une phase majeure du changement de format des armées, le passage au système d'information financière de l'État, Chorus, a précipité la fin de l'ancien modèle, reléguant les dépenses dérogatoires à un périmètre d'exception : les trésoreries militaires. Au cours de cette période charnière, la gendarmerie a quitté le ministère de la défense pour le ministère de l'intérieur. Ces procédures financières et comptables spécifiques, destinées à garantir la bonne exécution des missions des forces armées, reposent sur un démembrement de la caisse du comptable public, sous la forme d'une avance remise à niveau au fur et mesure de la dépense. L'ordonnancement a posteriori est sécurisé par la responsabilité personnelle et pécuniaire du trésorier militaire détenteur des fonds. Dans un contexte mouvant, alors que les forces armées sont en perpétuelle réorganisation au gré des réorientations politiques, elles doivent encore et toujours s'adapter à un environnement pluridimensionnel. Loin de leur image archaïque, à l'apparente antithèse de l'orthodoxie de la comptabilité publique, les trésoreries militaires ne seraient-elles pas le gage de cette adaptabilité réactive ? Afin de répondre à cette question, la spécificité des règles applicables aux trésoreries militaires sera étudiée au regard des principes traditionnels de la comptabilité publique.

Until 2009, all french army expenditure was carried out by way of derogation from the rules of budgetary management and public accounting. Following on from the 2008 White Paper and in a major phase of the change in the format of the armed forces, the transition to the State's financial information system, Chorus, precipitated the end of the old model, relegating non-conforming expenses to an exceptional perimeter : military treasuries. During this pivotal period, the gendarmerie left the Ministry of Defense for the Ministry of the Interior. These specific financial and accounting procedures, intended to guarantee the proper execution of the missions of the armed forces, are based on the dismemberment of the public accountant's fund, in the form of an advance that is brought up to standard as and when expenditure is incurred. The a posteriori scheduling is secured by the personal and pecuniary responsibility of the military treasurer holding the funds. In a changing context, while the armed forces are in perpetual reorganization at the discretion of political reorientation, they must again and always adapt to a multidimensional environment. Far from their archaic image, apparently the antithesis of the orthodoxy of public accounting, would military treasuries not be the pledge of this reactive adaptability? In order to answer this question, the specificity of the rules applicable to military treasuries will be studied in view of the traditional principles of public accounting.