Les trésoreries militaires à l'épreuve du droit communVestiges anachroniques ou résurgence d'un besoin opérationnel ?
Auteur / Autrice : | Emilie Czarnecki |
Direction : | Alain Pariente |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 09/10/2020 |
Etablissement(s) : | Bordeaux |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : INSTITUT LÉON DUGUIT |
Mots clés
Résumé
Jusqu'en 2009, l'intégralité des dépenses des forces armées étaient exécutées selon un mode dérogatoire aux règles de la gestion budgétaire et comptable publique. Dans la continuité du Livre blanc de 2008 et dans une phase majeure du changement de format des armées, le passage au système d'information financière de l'État, Chorus, a précipité la fin de l'ancien modèle, reléguant les dépenses dérogatoires à un périmètre d'exception : les trésoreries militaires. Au cours de cette période charnière, la gendarmerie a quitté le ministère de la défense pour le ministère de l'intérieur. Ces procédures financières et comptables spécifiques, destinées à garantir la bonne exécution des missions des forces armées, reposent sur un démembrement de la caisse du comptable public, sous la forme d'une avance remise à niveau au fur et mesure de la dépense. L'ordonnancement a posteriori est sécurisé par la responsabilité personnelle et pécuniaire du trésorier militaire détenteur des fonds. Dans un contexte mouvant, alors que les forces armées sont en perpétuelle réorganisation au gré des réorientations politiques, elles doivent encore et toujours s'adapter à un environnement pluridimensionnel. Loin de leur image archaïque, à l'apparente antithèse de l'orthodoxie de la comptabilité publique, les trésoreries militaires ne seraient-elles pas le gage de cette adaptabilité réactive ? Afin de répondre à cette question, la spécificité des règles applicables aux trésoreries militaires sera étudiée au regard des principes traditionnels de la comptabilité publique.