Le non-dit en droit administratif

• Auteur / Autrice : Solenn Bouchaud
• Direction : Aude Rouyere
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2021
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT LÉON DUGUIT

Mots clés

Mots clés libres

Silence

Implicite

Imprécision

Résumé

Le « dit » part de l'expression « dire le droit », « dire la norme ». Le non-dit est en ce sens une façon de dire le droit, qui n'est pas expressément formalisée. Cela correspond alors à toutes les hypothèses de silence, total ou partiel, qui vont avoir des conséquences juridiques en droit administratif. La première visée de cette étude est d'identifier les manifestations du non-dit et de tenter, à partir de celles-ci, de le définir. Elle part donc du droit positif. Ensuite, l'idée est de rechercher quelle place peut avoir le non-dit ainsi identifié dans le système juridique.