Stratégie normative de l'Union européenne dans les accords de libre-échange.

Normative strategy of the European Union in free-trade agreements.

• Auteur / Autrice : Olivier Bichsel
• Direction : Loïc Grard, Olivier Delas
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 20/09/2019
• Etablissement(s) : Bordeaux en cotutelle avec UNIVERSITÉ LAVAL
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Mots clés

Mots clés libres

Stratégie normative

Régionalisme

Accords de libre-échange

Droit international

Union européenne

Droit international economique

Regionalism

International economic law

Normative Strategy

European Union

International Law

Free-trade Agreements

Résumé

Avec le développement de ses compétences en matière de relations extérieures, l'Union européenne est amenée à avoir une politique de plus en plus précise en matière de commerce international. L'UE travaille sur plusieurs fronts. A l'OMC, elle soutient la démarche du multilatéralisme en tant que membre fondateur de l'Organisation. La situation actuelle démontre les limites de l'OMC et plus particulièrement du multilatéralisme. L'Union cherche une alternative, qui se matérialise dans les accords bilatéraux de libre-échange. Ces accords, précisément parce qu'ils sont bilatéraux, et donc adaptés à un contexte particulier, offrent plus de flexibilité. Dans un premier temps, le projet de thèse vise à analyser la stratégie normative de l'UE dans le cadre de ces accords. En effet, chaque accord semble être un mélange de deux éléments : une reprise d'une « base » prédéfinie, qui est ensuite modifiée selon les « particularités régionales » du partenaire avec lequel est signé l'accord. Il est donc nécessaire d'analyser le traitement de certaines thématiques, telles que par exemple le développement durable, les investissement, et les normes techniques. Si on prend ces trois exemples, il est possible de voir que l'Union pousse un agenda à travers une technique juridique particulière. Il y aurait ainsi véritablement une stratégie fondée sur le droit, qui vient servir des intérêts propres à l'Union. Il est question d'expliquer le 'pourquoi' de cette stratégie normative. La première hypothèse est que l'Union européenne, en tant qu'acteur international, a véritablement besoin de construire une approche par le droit afin d'exister dans l'ordre international. Cette stratégie normative matérialise une approche néo-fonctionnaliste, qui vise à assurer une certaine prévisibilité des échanges internationaux, tout en permettant d'appréhender les relations interétatiques sur un pied d'égalité. Un tel positionnement est donc particulièrement utile face à des enjeux stratégiques comme la nouvelle route de la soie proposée par la Chine, et la force des Etats-Unis. En outre, on pourrait dire que signer des accords bilatéraux d'intégration économique revient en effet à tisser une « toile » d'échanges commerciaux. Plus un pays signe d'accord, plus il se retrouve au « carrefour » des échanges, et plus sa position stratégique est forte. Il est donc d'intérêt pour un pays de signer le plus d'accords avec le plus de partenaires possible. Par exemple, au titre de l'exemple des normes techniques évoqué plus haut, on peut faire l'hypothèse que plus un pays signe des accords, plus il impose ses normes techniques, qui par effet de « toile », s'imposent comme des standards internationaux à une échelle quasi-mondiale. Être au centre d'une toile d'accords régionaux permet de se protéger de certains aléas et de sécuriser les routes commerciales. Ce travail permet ainsi de révéler les intentions de l'Union derrière cette stratégie normative. Il est possible que l'UE cherche à reproduire l'intégration par le droit voulue par la CEE au niveau international, en voulant s'affranchir des limites actuelles de l'ordre juridique international. Il serait véritablement question, pour l'Union européenne, non seulement de défendre, mais aussi de pérenniser sa position à l'international, à travers l'utilisation des normes qui, à efficacité égale, restent les normes les moins couteuses. En outre, on pourrait également faire l'hypothèse selon laquelle l'Union cherche à évoluer « en interne » à travers sa stratégie normative internationale. L'idée serait donc véritablement de cartographier et de conceptualiser le modèle nomologique de l'Union européenne dans le cadre de ces accords. Une analyse transversale de l'efficacité de cette stratégie normative est également bienvenue. Il est des cas où l'Union « impose » son modèle, et des cas où elle « s'adapte ». L'Union, entre adaptation et imposition d'un nouveau modèle, peut potentiellement se retrouver dans des constellations juridiques bancales, comme le démontre la relation instable entre le CIRDI et l'AECG au titre du mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat prévu dans l'accord. En outre, ce travail permettra de caractériser les avantages et les limites du régionalisme en droit international économique. L'objet de ce travail de recherche est ainsi de produire une véritable analyse de l'action normative de l'Union européenne au titre des accords de libre-échange, à travers une approche rigoureuse et innovante.

With the development of its external relations competence, the European Union has to adopt an increasingly precise policy in the field of international trade. The EU is working on several fronts. At the WTO, it supports the approach of multilateralism as a founding member of the Organization. The current situation demonstrates the limits of the WTO and more particularly multilateralism. The Union is looking for an alternative: bilateral free-trade agreements. These agreements, precisely because they are bilateral, and therefore adapted to a particular context, offer more flexibility. As a first step, the thesis aims to analyze the normative strategy of the EU within the framework of these agreements. Indeed, each agreement seems to be a mixture of two elements: a recovery of a predefined 'base', which is then modified according to the 'regional particularities' of the partner with whom the agreement is signed. It is therefore necessary to analyze the treatment of certain themes, such as, for example, sustainable development, investment, and technical standards. If we take these three examples, it is possible to see that the Union is pushing an agenda through a particular legal technique. There would be a truly law-based strategy that serves the interests of the Union. It is a question of explaining the 'why' of this normative strategy. The first assumption is that the European Union, as an international player, really needs to build a legal approach in order to exist in the international order. This normative strategy materializes a neo-functionalist approach, which aims to ensure a certain predictability of international exchanges, while allowing to apprehend interstate relations on an equal footing. Such positioning is therefore particularly useful in the face of strategic issues such as the new silk route proposed by China, and the strength of the United States. In addition, one could say that signing bilateral economic integration agreements amounts to weaving a 'web' of trade. The more a country signs an agreement, the more it finds itself at the 'crossroads' of exchanges, and the more its strategic position is strong. It is therefore of interest for a country to sign the most agreements with as many partners as possible. For example, under the example of technical standards mentioned above, it can be assumed that the more a country signs agreement, the more it imposes its technical standards, which by 'web' effect, impose themselves as international standards on a near-global scale. Being at the center of a web of regional agreements makes it possible to protect oneself from certain hazards and to secure the trade routes. This work thus makes it possible to reveal the intentions of the Union behind this normative strategy. It is possible for the EU to seek to reproduce integration by the right desired by the EEC at the international level, by trying to overcome the current limits of the international legal order. It would really be a question for the European Union, not only to defend, but also to sustain its position internationally, through the use of standards that, equally effective, remain the least expensive standards. In addition, one could also make the assumption that the Union seeks to evolve 'internally' through its international normative strategy. The idea would therefore really be to map and conceptualize the nomological model of the European Union within the framework of these agreements. A cross-sectional analysis of the effectiveness of this normative strategy is also welcome. There are cases where the Union 'imposes' its model, and cases where it 'adapts'. The Union, between adaptation and imposition of a new model, can potentially end up in shaky legal constellations, as evidenced by the unstable relationship between ICSID and CETA under the investor-state dispute settlement mechanism under the agreement. In addition, this work will characterize the advantages and limits of regionalism in international economic law. The purpose of this research is to produce a real analysis of the European Union's normative action under free trade agreements, through a rigorous and innovative approach.