Stratégie normative de l'Union européenne dans les accords de libre-échange.
Auteur / Autrice : | Olivier Bichsel |
Direction : | Loïc Grard, Olivier Delas |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 20/09/2019 |
Etablissement(s) : | Bordeaux en cotutelle avec UNIVERSITÉ LAVAL |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES |
Mots clés
Résumé
Avec le développement de ses compétences en matière de relations extérieures, l'Union européenne est amenée à avoir une politique de plus en plus précise en matière de commerce international. L'UE travaille sur plusieurs fronts. A l'OMC, elle soutient la démarche du multilatéralisme en tant que membre fondateur de l'Organisation. La situation actuelle démontre les limites de l'OMC et plus particulièrement du multilatéralisme. L'Union cherche une alternative, qui se matérialise dans les accords bilatéraux de libre-échange. Ces accords, précisément parce qu'ils sont bilatéraux, et donc adaptés à un contexte particulier, offrent plus de flexibilité. Dans un premier temps, le projet de thèse vise à analyser la stratégie normative de l'UE dans le cadre de ces accords. En effet, chaque accord semble être un mélange de deux éléments : une reprise d'une « base » prédéfinie, qui est ensuite modifiée selon les « particularités régionales » du partenaire avec lequel est signé l'accord. Il est donc nécessaire d'analyser le traitement de certaines thématiques, telles que par exemple le développement durable, les investissement, et les normes techniques. Si on prend ces trois exemples, il est possible de voir que l'Union pousse un agenda à travers une technique juridique particulière. Il y aurait ainsi véritablement une stratégie fondée sur le droit, qui vient servir des intérêts propres à l'Union. Il est question d'expliquer le 'pourquoi' de cette stratégie normative. La première hypothèse est que l'Union européenne, en tant qu'acteur international, a véritablement besoin de construire une approche par le droit afin d'exister dans l'ordre international. Cette stratégie normative matérialise une approche néo-fonctionnaliste, qui vise à assurer une certaine prévisibilité des échanges internationaux, tout en permettant d'appréhender les relations interétatiques sur un pied d'égalité. Un tel positionnement est donc particulièrement utile face à des enjeux stratégiques comme la nouvelle route de la soie proposée par la Chine, et la force des Etats-Unis. En outre, on pourrait dire que signer des accords bilatéraux d'intégration économique revient en effet à tisser une « toile » d'échanges commerciaux. Plus un pays signe d'accord, plus il se retrouve au « carrefour » des échanges, et plus sa position stratégique est forte. Il est donc d'intérêt pour un pays de signer le plus d'accords avec le plus de partenaires possible. Par exemple, au titre de l'exemple des normes techniques évoqué plus haut, on peut faire l'hypothèse que plus un pays signe des accords, plus il impose ses normes techniques, qui par effet de « toile », s'imposent comme des standards internationaux à une échelle quasi-mondiale. Être au centre d'une toile d'accords régionaux permet de se protéger de certains aléas et de sécuriser les routes commerciales. Ce travail permet ainsi de révéler les intentions de l'Union derrière cette stratégie normative. Il est possible que l'UE cherche à reproduire l'intégration par le droit voulue par la CEE au niveau international, en voulant s'affranchir des limites actuelles de l'ordre juridique international. Il serait véritablement question, pour l'Union européenne, non seulement de défendre, mais aussi de pérenniser sa position à l'international, à travers l'utilisation des normes qui, à efficacité égale, restent les normes les moins couteuses. En outre, on pourrait également faire l'hypothèse selon laquelle l'Union cherche à évoluer « en interne » à travers sa stratégie normative internationale. L'idée serait donc véritablement de cartographier et de conceptualiser le modèle nomologique de l'Union européenne dans le cadre de ces accords. Une analyse transversale de l'efficacité de cette stratégie normative est également bienvenue. Il est des cas où l'Union « impose » son modèle, et des cas où elle « s'adapte ». L'Union, entre adaptation et imposition d'un nouveau modèle, peut potentiellement se retrouver dans des constellations juridiques bancales, comme le démontre la relation instable entre le CIRDI et l'AECG au titre du mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat prévu dans l'accord. En outre, ce travail permettra de caractériser les avantages et les limites du régionalisme en droit international économique. L'objet de ce travail de recherche est ainsi de produire une véritable analyse de l'action normative de l'Union européenne au titre des accords de libre-échange, à travers une approche rigoureuse et innovante.