L'évolution du divorce en droit malien : étude comparée

The evolution of divorce in Malian law: a comparative study

• Auteur / Autrice : Mamady Bah
• Direction : Marie Lamarche, Jean-jacques Lemouland
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2018
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE EUROPÉEN DE RECHERCHES EN DROIT DES FAMILLES, DES ASSURANCES, DES PERSONNES ET DE LA SANTÉ

Mots clés

Mots clés libres

Droit malien

Evolution

Divorce

Malian law

Divorce

Evolution

Résumé

Dans un souci d'évolution et de modernisation du droit de divorce le législateur malien, au regard des législations occidentales et sous-régionales a, à travers la Code des personnes et de la Famille de 2011, procédé à une libéralisation du divorce dans l'optique de donner plus de liberté aux couples voulant dissoudre leur union. À cet effet, la voie choisie par le législateur malien fut la diversité des cas de divorce, comme ce fut également le cas dans le législation française avec la loi de 1975, mais également dans certaines législations sous-régionales telles que : la législation sénégalaise avec la loi de 1972, la législation béninoise avec la loi de 2002, lesquelles constituent des références en matière de droit en Afrique francophone. D'autres pays comme l'Angleterre, le Danemark ont, quant à eux, opté pour l'unicité par le maintien d'un seul cas de divorce mais avec un assouplissement conséquent de la procédure de divorce. Si les voies choisies diffèrent d'un pays à un autre, il faut toutefois noter que ces différentes législations ont en commun certains objectifs tels que : la pacification du divorce, la promotion de la liberté individuelle dans le foyer conjugal mais également la responsabilisation des époux. Par ailleurs, si parmi les législations précitées, certaines ont plus ou moins réussi à libéraliser le divorce, pour d'autres, la libéralisation reste encore formelle. C'est le cas de la législation malienne et cela pour plusieurs raisons. Ainsi, dans cette étude, nous essayerons d'apporter, des solutions juridiques afin de rendre cette libéralisation plus effective.

In order to develop and modernize divorce law, the Malian legislator, with regard to western and sub-regional legislation, has, through the law of 2011, liberalized divorce with a view to giving more freedom to couples wishing to dissolve their union. To this end, the path chosen by the Malian legislator was the diversity of divorce cases, as was also the case in French legislation with the 1975 law, but also in certain sub-regional legislation such as: Senegalese legislation with the law of 1972, the Beninese legislation with the law of 2002, which constitute references in matters of law in French-speaking Africa. Other countries such as England and Denmark have opted for unity by maintaining a single divorce case but with a consequent relaxation of the divorce procedure. But, if the paths chosen differ from one country to another, it should nevertheless be noted that these different legislations have certain objectives in common such as the pacification of divorce, the promotion of individual freedom in the marital home but also the empowerment of husband. Moreover, if among the aforementioned laws, some seem to be more or less successful in liberalizing divorce, for others, liberalization is still formal. This is the case with Malian legislation and for several reasons. Thus, we will try to provide, in this study, legal solutions in order to make this liberalization more effective.