L'engagement de ne pas faire

The commitment not to make

• Auteur / Autrice : Carla Babu
• Direction : Guillaume Wicker
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 15/09/2021
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE

Mots clés

Mots clés libres

Engagement

Obligation

Ne pas faire

Commitment

Obligation

Not to do

Résumé

Ce projet de thèse vise à mettre en parallèle différentes notions, notamment la notion d'engagement avec celle de devoir et d'obligation, et ce afin de parvenir à une classification entre les différents engagements de ne pas faire. Pour ce faire, il sera nécessaire d'étudier et de tenter de définir la prestation, élément caractéristique de la notion d'obligation. Cette tentative de définition s'accompagnera d'une étude globale des engagements de ne pas faire, afin de dégager leurs points communs ainsi que leurs différences. Ensuite, il s'agira de mettre en exergue la particularité des engagements de ne pas faire à travers leur régime, dans la mesure où certaines voies d'exécution leur sont propres (notamment les mesures de destruction).

This thesis project aims to define the commitment not to do and to study its practical manifestations.