La responsabilité pénale des mineurs en droits français et koweitien

The criminal responsibility of juveniles in french and kuwaiti law

• Auteur / Autrice : Fajer Alshammari
• Direction : Olivier Decima
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 22/10/2019
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)

Mots clés

Mots clés libres

Mineurs

Responsabilité pénale

Sanction

Quasi délinquant

Mesure de sureté

Procédure

Juveniles

Criminal responsibility

Penalty

Preventive measure

Almost delinquant

Procedure

Résumé

Le sujet de la responsabilité pénale des mineurs délinquants est, en France, déjà bien ancré dans le droit. Il n'en va pas de même dans le droit koweitien, ou les textes, la doctrine et la jurisprudence sont rares en la matière. Le droit koweitien tire sa source essentiellement du droit français. En effet, le Koweït a un système juridique orienté sur le droit civil et suit les décisions de justice rendues par les tribunaux français, lorsque la jurisprudence ou le droit local est silencieux sur les points recherchés. Dans le cadre de cette thèse, l'objectif est de comparer les deux droits afin de comprendre quelles sont les différences et similitudes en matière de responsabilité pénale des mineurs délinquants afin de combler les lacunes en la matière en droit koweitien. A terme, il serait envisageable de proposer des amendements à la loi koweitienne en vigueur en la matière. En effet, un point soulève un intérêt tout particulier dans le cadre de cette recherche : la double répression (peine pénale et mesure de sureté) appliquée par le juge français, alors que le juge koweitien n'en applique qu'une seule. Il serait alors intéressant de comprendre quelles peines sont les mieux adaptées dans le cadre de la répression des mineurs délinquants. Par ailleurs, le droit français n'a pas de définition définitive du mineur. Il n'existe pas d'âge concret à partir duquel un enfant est considéré comme mineur par les tribunaux, alors qu'au Koweït, cet âge est fixé dans la législation. Le sujet de la responsabilité pénale des mineurs délinquants est discuté en France depuis 1945 alors qu'au Koweït, c'est un sujet bien plus récent. De fait, les tribunaux koweitiens sont très peu effectifs en la matière. Malgré cela, la législation koweitienne prévoit un âge pour le mineur, contrairement au droit français.

The subject of criminal responsibility for juvenile offenders is already well entrenched in the law in France. The same is not true in Kuwaiti law, where texts, doctrine and jurisprudence are rare in this area. Kuwaiti law derives mainly from French law. Kuwait has a civil law-oriented legal system and follows the court decisions of the French courts, where the case law or local law is silent on the points sought. In this thesis, the objective is to compare the two laws in order to understand the differences and similarities in criminal responsibility for juvenile offenders in order to fill the gaps in Kuwaiti law. In the long run, it would be possible to propose amendments to the kuwaiti law in force in this area. Indeed, one point raises a particular interest in the context of this research: the double repression (criminal penalty and measure of security) applied by the French judge, while the Kuwaiti judge applies only one. It would then be interesting to understand which sentences are best suited for the repression of juvenile offenders. Moreover, French law does not have a definitive definition of the minor age. There is no concrete age at which a child is considered a minor by the courts, whereas in Kuwait that age is set in law. The subject of criminal responsibility for juvenile offenders has been discussed in France since 1945, while in Kuwait it is a much more recent topic. In fact, kuwaiti courts are very ineffective in this area. Despite this, Kuwaiti law provides for an age for the minor, contrary to French law.