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Thèse en cours

Le droit de la concurrence face aux ententes anticoncurrentielles nationales et internationales : analyse du droit marocain à la lumière du droit français

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Auteur / Autrice : Aziza Ahle larbi
Direction : Marianne Lecene-villemonteix, Jaouad El malhouf
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Inscription en doctorat le 01/12/2017
Etablissement(s) : Bordeaux en cotutelle avec UNIVERSITÉ ABDELMALEK ESSAADI
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE

Résumé

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Introduction: Les ententes anticoncurrentielles sont considérées comme les pratiques anticoncurrentielles les plus courantes et les plus dangereuses sur l'économie. Ces ententes peuvent porter atteinte au jeu normal de la concurrence, à l'intérêt des opérateurs économiques, notamment les petites et moyennes entreprises et ont l'intérêt des consommateurs. Les ententes peuvent se situer au niveau national comme elles peuvent se situer au niveau international. Les conséquences de ces dernières sont plus délicates sur l'économie que celles des ententes nationales. Elles peuvent toucher l'économie des pays développés ainsi que celle des pays en voie de développement. En effet, la dangerosité de ces ententes se présente plus sur l'économie des pays en voie de développement, non pas parce que ces dernières n'ont pas des conséquences sur les pays développés, mais parce que le droit de la concurrence et les mécanismes des pays en voie de développement ne sont pas assez solides pour faire face aux ententes anticoncurrentielles internationales. Donc les ententes anticoncurrentielles que se soit nationales ou internationales ont des conséquences préjudiciables sur le jeu normal de la concurrence, d'où la nécessité d'une réglementation stricte. Intérêt de l'étude: Sur le plan théorique, l'insuffisance des travaux portant sur les antennes anticoncurrentielles fonde l'intérêt de l'étude qui n'a jamais été menée de façon spécifique sous l'angle d'un droit comparé. De fait des effets préjudiciables des ententes anticoncurrentielles, la majorité des pays autour du monde ont adopté un droit de la concurrence pour surveiller ce genre de comportement. Néanmoins le Maroc et l'Union européenne sont à la traîne. Pour lutter contre les ententes anticoncurrentielles, le législateur marocain -à l'instar de celui de l'union européen a adopté un modèle de droit de la concurrence en transposant le même modèle européen et français, qui est considère le régime le plus développé au niveau mondial à côté de celui américain. Mais ce modèle de droit de la concurrence, qui a fait ces épreuves contre les ententes anticoncurrentielles en Europe et en France n'a pas réussi à faire les mêmes effets au Maroc. La problématique: Les questions principales que cette recherche essayera de trouver les réponses sont les suivantes : pourquoi ce droit de la concurrence qui fait ses épreuves face aux ententes injustifiables en Europe et en France en particulier est inefficace au Maroc ? Un tel droit transposé d'un pays développé (France) est-il adéquat aux caractéristiques du Maroc en tant qu'un pays en voie de développement ? Si tel n'est pas le cas, quels sont les solutions et les choix alternatifs ? Cette question nous renvoie à une deuxième problématique relative au droit de la concurrence face aux ententes anticoncurrentielles internationales. Aujourd'hui les ententes internationales, est un sérieux problème pour l'économie mondiale. Ces dernières ont des impacts très graves sur l'économie des pays développés comme la France, ainsi sur l'économie des pays en voie de développement comme le Maroc. Sans doute l'économie marocaine est plus exposée à la dangerosité des ententes internationales que l'économie française. Car le cadre juridique marocain de la concurrence n'est pas assez solide pour faire face aux ententes internationales. Le Maroc est parmi les meilleures destinations pour les investisseurs étrangers et les grandes sociétés Multinationales pour investir et créer de nouveaux marchés. Cependant, étant un pays en voie de développement, il est considéré comme un bon terrain pour conclure des ententes illicites internationales, malgré l'absence d'un cadre juridique solide pouvant condamner ces ententes. Au vu de tout ce qui précède, plusieurs questions se posent : Face à une situation d'absence d'un droit de la concurrence solide contre les ententes internationales, quelles sont les mesures que le Maroc doit adopter en tant qu'un pays en transition pour protéger son économie contre les préjudices nuisibles de ces ententes ?Est-ce que la France avec son régime arrive à faire face à ces ententes comme un pays développé ? Si ce n'est pas le cas qu'elles sont les proches alternatives pour combler l'insuffisance de ces droits nationaux est assuré une meilleure protection contre les ententes anticoncurrentielles internationales ?