Le paiement électronique

Electronic payment

• Auteur / Autrice : Judicaelle Otima-doctere
• Direction : Sabrina Delrieu
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2022
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDA - Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Mots clés libres

Exécution des obligations

Paiement

Extinction des dettes

Monnaie

Électronique

Droit des contrats

Execution of obligations

Payment

Extinction of debts

Cash

Electronic

Contract law

Résumé

Le paiement est une notion centrale du droit des obligations, en ce qu'il permet l'exécution et l'extinction des obligations. Si sa nature et son régime sont souvent traités dans de nombreux ouvrages, ses moyens restent encore à développer à ce jour. En effet, les instruments de paiement sont en perpétuelle évolution, compte tenu de la révolution numérique à laquelle nous faisons face depuis plusieurs années. En raison des plus grands risques de fraude et piratage relatifs au E-commerce, le paiement électronique nécessite la mise en place d'un cadre législatif plus précis et une étude des nouvelles monnaies, notamment la monnaie électronique, la cryptomonnaie et par ricochet la blockchain, technologie sous-jacente des cryptomonnaies. Ainsi, il nous incombera d'examiner juridiquement la notion de paiement par voie électronique et de tirer les conséquences de régime éventuelles. Alors, comment appréhender le paiement à l'aune de la réalité virtuelle, digitale, numérique ou encore électronique ?

Payment is a central concept in the law of obligations, in that it enables the performance and extinction of obligations. Although its nature and regime are often dealt with in numerous works, its means remain to be developed to this day. Indeed, payment instruments are constantly evolving, given the digital revolution we have been facing for several years. Because of the greater risks of fraud and piracy related to e-commerce, electronic payment requires the establishment of a more precise legislative framework and a study of new currencies, including electronic money, cryptocurrency and, by extension, blockchain, the technology underlying cryptocurrencies. Thus, it will be our task to legally examine the notion of payment by electronic means and to draw the consequences of any regime. So, how can we understand payment in the light of virtual, digital, digital or even electronic reality?