Les risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux substances nocives à l'épreuve du droit

The health and environmental risks linked to exposure to harmful substances put to the test of the law

• Auteur / Autrice : Simon Hutin
• Direction : Farida Arhab-girardin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 14/09/2022
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Mots clés

Mots clés libres

Risques sanitaires

Risques environnementaux

Fonds d'indemnisation

Santé publique

Préjudice sanitaire

Indemnisation

Environmental risks

Sanitary risks

Compensation fund

Résumé

Que doit-on entendre par « Les risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux substances nocives » ? La notion de « risques sanitaires et environnementaux » désigne un danger immédiat ou à long terme, plus ou moins probable auquel la santé publique et l'environnement sont exposés. Si on s'intéresse au rapport de la Caisse nationale d'assurance maladie pour l'année 2019, on s'aperçoit que 36% des assurés sociaux tout régime confondu, soit près de 24 millions de personnes, ont consommé des soins liés à une pathologie chronique (maladies cardiovasculaires, cancers, diabète, asthme, maladie digestive, …). Sur ces 20 dernières années, le nombre de personnes atteintes par de telles maladies a doublé. Si l'évolution démographique et le vieillissement ne sont pas étrangers à une telle augmentation, ils ne peuvent à eux seuls expliquer l'étendue du problème. Au travers de l'étude de l'ensemble des expositions auxquelles l'humain peut être confronté de son stade fœtale jusqu'à sa mort, il apparaît que le facteur environnemental occupe une place prépondérante dans la progression des pathologies chroniques. L'amiante, le plomb, la cigarette, les combustibles liquides générateur de pollution, certains médicaments tel que le Mediator ou la Dépakine, … Autant de substances d'origine industrielle qui ont vu leur nocivité reconnue et qui ont eu, et ont toujours, des conséquences sanitaires et économiques très importantes tant à l'échelle individuelle qu'à l'échelle de la collectivité. Ces substances n'ont pas fait l'objet de la même appréciation par le droit et par les politiques de santé publique. Quand certaines ont été interdites et ont donné lieu à l'instauration de mécanismes indemnitaires spécifiques, par exemple l'amiante, d'autres continuent d'être commercialisées malgré les risques qu'elles représentent pour la santé, tel est notamment le cas de la cigarette. Ce constat doit nécessairement nous interroger sur la place que devrait tenir le droit face à de tels risques sanitaires et environnementaux. A l'heure où la question des perturbateurs endocriniens et des nanoparticules continue de faire débat, où le glyphosate, herbicide controversé, vient de franchir une étape clé vers sa réautorisation en Europe, où le tribunal administratif de Paris a condamné l'État pour des « négligences fautives » dans le dossier du chlordécone, utilisé comme antiparasitaire aux Antilles entre les années 70 et 90, la question des conséquences juridiques de l'exposition aux substances nocives et de la place que devrait tenir l'État dans la prévention d'un tel risque apparaît comme très actuelle. Il convient donc de s'interroger : Quelles sont les réponses qu'offre le droit face à la multiplication des maladies chroniques liées aux expositions environnementales et quelles sont celles qui devrait être envisagées ?

What is meant by ''Health and environmental risks from exposure to harmful substances''? The notion of ''health and environmental risks'' refers to an immediate or long-term, more or less probable danger to public health and the environment. If we look at the report of the Caisse nationale d'assurance maladie for 2019, we see that 36% of those insured under all schemes, i.e. nearly 24 million people, have used care related to a chronic pathology (cardiovascular diseases, cancers, diabetes, asthma, digestive diseases, etc.). Over the last 20 years, the number of people suffering from such diseases has doubled. While demographic change and ageing are not unrelated to this increase, they cannot alone explain the extent of the problem. Through the study of all the exposures with which humans may be confronted from the foetal stage until their death, it appears that the environmental factor occupies a predominant place in the progression of chronic pathologies. Asbestos, lead, cigarettes, liquid fuels that generate pollution, certain drugs such as Mediator or Depakine, etc. are all substances of industrial origin that have been recognised as harmful and that have had, and still have, very significant health and economic consequences both on an individual and collective level. These substances have not been assessed in the same way by the law and by public health policies. When some have been banned and have given rise to the introduction of specific compensation mechanisms, for example asbestos, others continue to be marketed despite the risks they represent for health, such as cigarettes. This observation must necessarily lead us to question the role that the law should play in dealing with such health and environmental risks. At a time when the issue of endocrine disruptors and nanoparticles continues to be debated, when glyphosate, a controversial herbicide, has just passed a key stage towards its reauthorisation in Europe, and when the administrative court of Paris has condemned the State for ''faulty negligence'' in the case of chlordecone, used as an anti-parasitic agent in the West Indies between the 1970s and 1990s, the question of the legal consequences of exposure to harmful substances and the role that the State should play in preventing such a risk appears to be very topical. It is therefore appropriate to ask: What are the legal responses to the increase in chronic diseases linked to environmental exposure and what responses should be considered?