La protection de l'intégrité morale du mineur

The protection of minors' moral integrity

• Auteur / Autrice : Marie Hiridjee
• Direction : Adeline Gouttenoire
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 14/09/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes (Bordeaux)

Mots clés

Mots clés libres

Droit des mineurs

Intégrité morale

Négligence

Protection de l'enfance

Maltraitance morale

Minors' rights

Moral integrity

Neglect

Child protection

Moral abuse

Résumé

Alors que la maltraitance physique est plus facilement repérable et appréhendée juridiquement, la protection effective des mineurs suppose d'élargir cette protection au-delà des seules violences physiques, en prenant en compte la violence morale, celle qui porte atteinte à l'intégrité morale du mineur. La prise de conscience par le législateur de la nécessité d'offrir une meilleure protection des mineurs en France s'est traduite par le vote d'un certain nombre de textes visant à protéger le mineur, en allant au-delà de la seule maltraitance physique. En effet, la prise en compte par le Droit des besoins fondamentaux du mineur, introduit par la loi sur la protection de l'enfance du 5 mars 2007, contribue à élargir le spectre de la protection de l'enfance pour prendre en charge au plus tôt les défaillances parentales et éducatives et réduire le risque que ces pratiques basculent dans la violence physique. Ces évolutions du droit des mineurs attestent d'une volonté de prévenir, encadrer et réprimer certaines pratiques de nature à porter atteinte au bon développement du mineur, à sa santé, dans l'acceptation la plus large que ce terme puisse connaître. La protection de l'enfant par le droit français doit en effet inclure la protection de sa santé mentale et la garantie de son droit au bien-être. Cette évolution amorcée du droit du mineur maltraité est conforme à la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 qui prévoit notamment que les États parties s'engagent à prendre en considération l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions qui le concernent (art. 3) et lui assurent une protection contre toutes formes de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle (art. 19). Néanmoins, alors qu'elles figurent parmi les premières formes de violences, les maltraitances psychologiques ou par négligences sont, en raison de leur nature plus diffuse quant à leurs conséquences sur le développement de l'enfant, parfois difficiles à repérer et à évaluer de sorte qu'elles échappent à la Protection de l'enfance et au Droit. Les atteintes à l'intégralité morale du mineur peuvent ainsi être qualifiées de violences ''invisibles'', « passives » ou encore « par omission ». Dès lors, dans quelle mesure l'évolution du Droit prend-elle en compte la particularité des atteintes faites à l'intégrité morale du mineur pour protéger ses droits et ses intérêts ? Dans quelle mesure le Droit peut-il garantir le droit au bien-être du mineur ?

While physical abuse is more easily identified and legally apprehended, the effective protection of minors presupposes extending this protection beyond physical violence alone, by taking into account moral violence, which affects the moral integrity of the minor. The legislator's realization of the need to offer better protection to minors in France has resulted in the enactment of a number of laws aimed at protecting minors that have extended their scope beyond physical abuse alone. Indeed, the law's consideration of the minor's basic needs, introduced by the Child Protection Law of March 5, 2007, contributes to broadening the spectrum of child protection in order to deal with parental and educational failures as early as possible and to reduce the risk that these practices will degenerate into physical violence. These developments in Juvenile Law attest to a desire to prevent, control and punish certain practices likely to harm the proper development of the minor and his or her health, using the broadest possible definition of this term. The protection of the child by French Law must indeed include the protection of his mental health and the guarantee of his ''right to well-being''. This evolution of the law of the abused minor is in accordance with the International Convention on the Rights of the Child, which provides that the Member States shall take into consideration the best interests of the child in all actions concerning the child (art. 3) and shall protect the child from all forms of physical or mental violence, injury or abuse, neglect or negligent treatment, maltreatment or exploitation, including sexual abuse (art. 19). However, although it is one of the first forms of violence, psychological abuse or abuse due to neglect is, because of its more diffuse nature in terms of its consequences on the child's development, sometimes difficult to identify and assess, and therefore falls outside the scope of child protection and of the Law. The attacks on the moral integrity of the minor can thus be qualified as invisible, ''passive'' violence or violence ''by omission''. Therefore, to what extent does the evolution of the Law take into account the particularity of the infringements of the minor's moral integrity in order to protect his or her rights and interests? To what extent can the Law guarantee the minor's ''right to well-being''?