Le plurilatéralisme à l'Organisation mondiale du commerce

Plurilateralism within the World Trade Organization

• Auteur / Autrice : Antoine Comont
• Direction : Alexis Marie, Richard Ouellet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 13/09/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux en cotutelle avec Université Laval
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Mots clés

Mots clés libres

Multilatéralisme

Régionalisme

Plurilatéralisme

Consensus

Régulation commerciale

Multilateralism

Regionalism

Plurilateralism

Consensus

Trade regulation

Résumé

Depuis deux décennies, l'OMC rencontre de nombreuses difficultés. Le consensus qui doit être au cœur des négociations commerciales et qui doit permettre à l'organisation de fonctionner se révèle être un obstacle. En parallèle, de nouveaux enjeux socio-économiques s'imposent au commerce international. Pour que l'OMC demeure un acteur clef de la régulation du commerce international, elle doit intégrer ces nouvelles considérations, mais cela ne sera envisageable qu'à la condition sine qua non que les procédures de négociation évoluent à défaut d'un retour au consensus. L'objet de cette thèse est donc d'analyser le droit institutionnel de l'OMC, à la lumière des principes généraux du droit international public et des différentes pratiques régionales afin de proposer une évolution des règles de fonctionnement de l'Organisation. Eu égard aux diverses possibilités qui sont envisageables, il faudra également s'interroger sur les différents moyens permettant à l'OMC d'appréhender les nouveaux enjeux de la mondialisation économique. Sans prétendre à une recherche holistique des divergences d'intérêts parmi la communauté d'États qui composent l'Organisation, ce travail requiert néanmoins de comprendre les positions des principaux acteurs.

For the past two decades, the WTO has encountered many difficulties. The consensus that should be at the heart of trade negotiations and that should allow the organization to function has proved to be an obstacle. At the same time, new socio-economic issues are imposing themselves on international trade. For the WTO to remain a key player in the regulation of international trade, it must integrate these new considerations, but this will only be possible if the negotiation procedures evolve in the absence of a return to consensus. The purpose of this thesis is therefore to analyze the institutional law of the WTO, in the light of the general principles of international public law and the various regional practices, in order to propose an evolution of the Organization's operating rules. In view of the various possibilities that can be envisaged, it will also be necessary to examine the different ways in which the WTO can deal with the new challenges of economic globalization. Without claiming to be a holistic investigation of the divergent interests among the community of states that make up the Organization, this work nevertheless requires an understanding of the positions of the main actors.