La fidélité à la Constitution : étude du serment aux États-Unis.

Constitutional fidelity : a study of oaths in the United States of America.

• Auteur / Autrice : Mathilde Ambrosi
• Direction : Marie-Claire Ponthoreau-landi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 13/09/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES SUR LES CONSTITUTIONS, LES LIBERTÉS ET L'ÉTAT

Mots clés

Mots clés libres

Fidélité

Constitution

Droit comparé

Serment

Constitutionnalisme

Etats-Unis

Constitution

Fidelity

Constitutionalism

Oath

Résumé

Aux Etats-Unis, le président jure de « préserver, protéger et défendre » la Constitution. Parallèlement, le vice-président, les députés et sénateurs jurent de « soutenir et défendre » le texte constitutionnel. De plus, les magistrats siégeant à la Cour suprême fédérale prêtent à la fois le serment de « soutenir et défendre » la Constitution et celui d'accomplir loyalement et impartialement les devoirs leur incombant en vertu de cette même Constitution. Les différences textuelles existant entre les différents serments ne sont guère anodines, et révèlent différents rapports à la Constitution, qui seront appréhendés dans le cadre de la recherche doctorale. En principe, le serment engage celui qui le prête, mais sa nature juridique hybride complexifie grandement la détermination des engagements impliqués, ainsi que la reconnaissance d'une éventuelle violation. Des interrogations pèsent sur la véritable valeur normative du serment. Les acteurs mentionnés prêtent un serment à l'égard de la Constitution, qui les engage, assez logiquement, à la respecter, mais il semble que la nature de cet engagement soit plus vaste, et que le serment vise en réalité à les circonscrire dans un cadre précis. Il s'agit justement de l'amorce de la notion de fidélité à la Constitution, qui constitue le véritable cœur de la recherche doctorale. La fidélité, en théorie, implique un engagement. Le serment et la fidélité à la Constitution ne peuvent qu'être liés, car tous deux impliquent un « attachement performatif ». Le caractère éminemment solennel du serment et le cérémonial lié à sa prestation —lequel comporte le discours inaugural— en font un moment constitutionnel (Bruce Ackerman) absolument primordial, qui scelle un fort engagement envers la Constitution. La recherche présentera une étude du serment comme expression du principe de fidélité à la Constitution. Elle aura vocation à développer les différents serments prêtés aux États-Unis par des acteurs institutionnels et politiques majeurs, mais aussi à mettre en exergue les limites revêtues par la pratique du serment. Effectivement, la véritable effectivité du serment demeure incertaine, et gagnerait à être davantage analysée. Surtout, la violation du serment peut ne pas être reconnue au niveau juridictionnel, puisqu'aucun organe n'en est spécialement chargé. Le serment est ainsi symptomatique des éventuelles lacunes de la garantie juridictionnelle de la Constitution, et pourra engendrer l'étude d'une garantie politique de cette dernière.

In the United States of America, the president swears to « preserve, protect and defend » the Constitution. At the same time, the vice-president, representatives and senators swear to « support and defend » the Constitution. Moreover, Justices from the Supreme Court of the United States both swear to « support and defend » the Constitution and to « faithfully and impartially discharge and perform all the duties incumbent upon » them under the Constitution. There are some textual differences between those several oaths, which are not insignificant. They reveal different links with the Constitution, which will be considered through the doctoral research. In theory, an oath commits the person who is taking it, but its hybrid legal nature complicates the determination of duties involved, as well as the recognition of any oath violation. There are some questions hanging over the normative value of the oath. Institutional operators take an oath, which logically compel them to respect the Constitution, but it appears this commitment is even more vast : the oath could really be used to bound them in a determined a legal remit. This is the principle of constitutional fidelity, which is at the centre of the doctoral work. Fidelity theoretically entails a commitment. Oath and constitutional fidelity can only be tied, because they both involve a « performative attachment ». The solemn nature of the oath, the ceremonial connected with its taking —which entails an inaugural address— characterizes it as a « constitutional moment » (Bruce Ackerman), which embeds a commitment to the Constitution. The research will consist of a study of oaths as an expression of constitutional fidelity. It will be designed to consider oath-taking in the United States, which involves major institutional and political individuals, as well as highlighting oaths' limits. Indeed, oaths' effectiveness could truly not be recognized on a judicial level. As a matter of fact, there is not one specially appointed institutional body that is responsible for assessing oath's violations. This could be a sign of potential shortcomings attached to the judicial protection of the Constitution, and the occasion to consider a political protection of the Constitution.