Thèse en cours

L'encadrement juridique et fiscal des PME en droit français et dans l'espace OHADA

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Auteur / Autrice : Clément Senou
Direction : Ronan RaffraySouleymane Toe
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Inscription en doctorat le 13/10/2020
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE

Résumé

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Le droit a longtemps été considéré comme un fleuve qui coulerait vers les grandes entreprises au détriment des PME. Cette configuration semble néanmoins avoir considérablement évolué puisqu'il existe de plus en plus, un intérêt particulier envers les entreprises de petite taille à la fois en droit français et en droit OHADA. Ce regard singulier se manifeste notamment par l'application de plusieurs régimes dérogatoires à cette catégorie d'entreprises dans divers domaines du droit des affaires. S'il en est ainsi, c'est surtout eu égard à la place qu'elles occupent dans l'économie des États. Toutefois, malgré les nobles ambitions des législateurs français et africain, les mécanismes de protection mis en place pour protéger ces entités contre le risque entrepreneurial ne sont pas toujours à la hauteur des attentes. Ils sont souvent imparfaits, voire insuffisants ou même inexistants au moment où ils sont le plus attendus. Cette réalité est observable aussi bien selon que l'entrepreneur soit « in bonis » ou en difficulté. Par ailleurs, l'environnement financier des PME ne semble pas non plus exempt de critiques. En effet, d'une part, en matière fiscale, il existe en France une multiplication tous azimuts des régimes de faveur qui, contre toute attente, conduit à une complexification de la fiscalité de ces entreprises. Pour plus d'efficacité, ces régimes de faveur doivent être édictés avec un souci d'harmonie et orientés en priorité vers la protection et la promotion de l'investissement dans les PME. Dans l'espace OHADA, le problème se présente sous une autre forme en raison de la persistance du secteur informel. Les spécificités de ce secteur doivent suffisamment être prises en compte en vue d'une réconciliation entre l'autorité fiscale et les acteurs informels. D'autre part, bien que l'on rencontre aujourd'hui divers véhicules de financement mobilisables par les PME, leur mise en œuvre est quelque peu problématique. Cet état de fait plaide en faveur d'un perfectionnement des modes de financement traditionnels et d'une promotion des nouveaux modes de financement tels que le capital-investissement et le financement participatif.