Autonomie stratégique et puissance normative de l'Union européenne

Strategic autonome and normative power of the European Union

• Auteur / Autrice : Nathan Lille
• Direction : Anne-Sophie Millet-devalle, Olivier Delas
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur en cotutelle avec Université Laval - Faculté de droit
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit international et européen (Nice)

Mots clés

Mots clés libres

Union européenne

Autonomie stratégique

Puissance normative

Normative

Droit de l'union européenne

Droit international public

European Union

Strategic autonomy

Normative power

Normative

Power

European law

Résumé

L'autonomie stratégique est un concept difficile à apprivoiser. Il est à la fois contesté et désiré que ce soit parmi les États membres ou les représentants officiels de l'Union européenne. Malgré les querelles autour de sa signification concrète, il a intégré le droit positif de l'Union européenne. Cela a commencé par des documents de soft law avec des avis du Conseil économique et social européen. Puis, il s'est inséré dans des instruments de hard law, notamment la coopération structurée permanente et le Fonds européen de la défense. Plus récemment, à la faveur des crises et du développement de « l'autonomie stratégique ouverte », ses références se sont multipliées dans des documents traitant de sujets aussi divers que la santé, l'agriculture ou la protection contre les distorsions de concurrence. La seule réalité de ce concept est aujourd'hui son insertion en tant qu'objectif juridiquement contraignant dans le corpus normatif européen. Cette approche normative témoigne d'une base de compréhension commune entre les États membres et les institutions européennes. Cette recherche se concentre sur ce que peut apporter la préférence européenne pour la norme au concept d'autonomie stratégique. À l'aide d'une revue juridique et d'une revue de littérature rigoureuses, il a été découvert que l'autonomie stratégique de l'Union européenne représente un objectif politique transversal et à double niveau. Il s'agit dès lors de démontrer que l'action normative de l'Union européenne, qu'elle soit interne ou externe, participe à la construction de son objectif d'autonomie stratégique. En s'inscrivant dans le domaine des sciences juridiques, notamment le droit de l'Union européenne et le droit international public, cette recherche propose une étude holistique de l'autonomie stratégique de l'Union européenne et étudie la dialectique de ce concept avec celui de puissance normative.

Strategic autonomy is a difficult concept to master. It is both contested and desired, whether among member states or official representatives of the European Union. Despite the disputes surrounding its concrete meaning, it has become part of positive European Union law. This began with soft law documents and opinions issued by the European Economic and Social Council. It was then incorporated into hard law instruments such as permanent structured cooperation and the European Defense Fund. More recently, thanks to crises and the development of ''open strategic autonomy'', its references have multiplied in documents dealing with subjects as diverse as health, agriculture and protection against distortions of competition. The only reality of this concept today is its inclusion as a legally binding objective in the body of European legislation. This normative approach reflects a common basis of understanding between member states and European institutions. This research focuses on the contribution that the European preference for norms can make to the concept of strategic autonomy. Through a rigorous legal and literature review, it was discovered that the European Union's strategic autonomy represents a cross-cutting, dual-level political objective. The aim is therefore to demonstrate that the European Union's normative action, whether internal or external, contributes to the construction of its objective of strategic autonomy. Drawing on the legal sciences, in particular European Union law and public international law, this research proposes a holistic study of the European Union's strategic autonomy, and examines the dialectic between this concept and that of normative power.