Les évolutions de l'office du juge du référé-liberté

The evolution of the office of the judge of référé-liberté

• Auteur / Autrice : Sarah Schmalian
• Direction : Serge Slama
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2022
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Référé-liberté

L'office du juge administratif

Les évolutions du l'office du juge

Référé-liberté

He evolution of the office of the judge

The office of the judge

Résumé

Au cours de ces vingt dernières années, la procédure du référé-liberté a été largement mobilisée. Cela induit une évolution certaine dans l'office du juge du référé-liberté. Nos travaux de recherches ont pour ambition d'établir une définition de l'office actuel du juge du référé-liberté, ainsi que de retracer les évolutions que celui-ci a connues. Ils se fondent, notamment, sur une analyse empirique des ordonnances du juge.

Over the last twenty years, the référé-liberté procedure has been extensively used. This has led to a definite change in the role of the judge in summary proceedings. The aim of our research is to establish a definition of the current role of the judge of référé-libertés, and to trace the changes that this role has undergone. It is based, in particular, on an empirical analysis of the judge's orders.