L'Etat protecteur du patrimoine monumental : contribution à une théorie générale de l'intervention étatique en matière de monuments historiques immobiliers (XIXe-XXIe siècles)

The Protecting State of the Monumental Patrimony : Contribution to a General Theory of the State Intervention regarding real estate historical monuments (19th – 21st Centuries)

• Auteur / Autrice : Alice Menaud
• Direction : Renaud Bourget
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2022
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice)

Mots clés

Mots clés libres

Protection des monuments historiques

Etat

Interventionnisme

Engagement financier

Engagement normatif

Historical monuments' protection

State

Interventionism

Financial commitment

Normative commitment

Résumé

La thèse s'articule autour de l'étude du rôle de l'Etat et de son engagement dans la protection des monuments historiques immobiliers. Ainsi, tout d'abord, un état des lieux des moyens utilisés par l'Etat en faveur de la protection patrimoniale sera réalisé afin d'opérer une classification. Ces moyens renvoient à deux types de pouvoirs, à savoir le pouvoir financier et le pouvoir normatif. En outre, l'objectif sera également de proposer une réforme du droit des monuments historiques afin d'en assurer une meilleure protection. L'étude porte sur la période allant du début du XIXe siècle jusqu'au XXIe siècle. Ce choix temporel se justifie par deux raisons : tout d'abord, le droit de la protection des monuments historiques apparaît progressivement aux lendemains de la Révolution française de 1789 et de la prise de conscience de plusieurs intellectuels concernant la nécessité de préserver les monuments des destructions massives dont ils avaient fait l'objet dans l'effervescence révolutionnaire. En outre, cette délimitation temporelle est d'autant plus adaptée que la théorie de l'Etat et les sciences administratives vont connaître une inversion des tendances idéologiques entre libéralisme et interventionnisme. Ainsi, dans quelles mesures ces changements peuvent avoir des répercussions sur les modalités d'action de l'Etat en faveur du patrimoine ?

The thesis concern the study of the State's role in the protection of real estate historical monuments. Thus, first of all, an inventory of means used by the State in favor of heritage protection will be carried out in order to operate un classification. These means refer to two types of power, namely financial power and normative power. Moreover the objective will also be to propose a reform of historical monuments' right in order to ensure a better protection. The study will deal with the period from the 19th to the 21st century. This temporal choice is explained by two reasons : first of all, the historical monuments' law has appeared during the Revolution of 1789 thanks to some intellectuals that have understood the importance of protecting the monuments from destructions that were caused by the revolutionaries. Moreover this temporal range is interesting because during this period administrative sciences and the State theory have fluctuated between liberalism and interventionism. Thus to what extend can these changes have impacted the State's intervention in favour of patrimonial protection ?