L'Etat protecteur du patrimoine monumental : contribution à une théorie générale de l'intervention étatique en matière de monuments historiques immobiliers (XIXe-XXIe siècles)
Auteur / Autrice : | Alice Menaud |
Direction : | Renaud Bourget |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 31/08/2022 |
Etablissement(s) : | Université Côte d'Azur |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice) |
Mots clés
Résumé
La thèse s'articule autour de l'étude du rôle de l'Etat et de son engagement dans la protection des monuments historiques immobiliers. Ainsi, tout d'abord, un état des lieux des moyens utilisés par l'Etat en faveur de la protection patrimoniale sera réalisé afin d'opérer une classification. Ces moyens renvoient à deux types de pouvoirs, à savoir le pouvoir financier et le pouvoir normatif. En outre, l'objectif sera également de proposer une réforme du droit des monuments historiques afin d'en assurer une meilleure protection. L'étude porte sur la période allant du début du XIXe siècle jusqu'au XXIe siècle. Ce choix temporel se justifie par deux raisons : tout d'abord, le droit de la protection des monuments historiques apparaît progressivement aux lendemains de la Révolution française de 1789 et de la prise de conscience de plusieurs intellectuels concernant la nécessité de préserver les monuments des destructions massives dont ils avaient fait l'objet dans l'effervescence révolutionnaire. En outre, cette délimitation temporelle est d'autant plus adaptée que la théorie de l'Etat et les sciences administratives vont connaître une inversion des tendances idéologiques entre libéralisme et interventionnisme. Ainsi, dans quelles mesures ces changements peuvent avoir des répercussions sur les modalités d'action de l'Etat en faveur du patrimoine ?