LA TERRITORIALISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Auteur / Autrice : | Zohe saint-alpha Tehe |
Direction : | Vincent Bouhier |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 30/09/2022 |
Etablissement(s) : | université Paris-Saclay |
Ecole(s) doctorale(s) : | Droit, Economie, Management |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit |
référent : Université d'Évry-Val-d'Essonne (1991-....) |
Mots clés
Résumé
Le sujet de thèse vise l'étude de la territorialisation de la commande publique, c'est-à-dire la prise en compte d'une appréhension territoriale de l'acte d'achat par la personne publique au moment où l'ensemble des politiques publiques doivent intégrer l'objectif de neutralité climatique. L'objet de la thèse est de déterminer comment peuvent être prises en compte les préoccupations environnementales et également sociales dans le cadre de la commande publique, en intégrant une dimension géographique. L'étude implique de s'interroger sur la capacité à intégrer la question notamment des circuits courts ou d'un approvisionnement à l'échelon départemental ou régional. Le droit de la commande publique semble s'opposer à une approche territoriale au regard des exigences de mise en concurrence, mais également des principes de non discrimination et de transparence. Les opérateurs économiques ne doivent pas être considérés au regard de leur d'exercice de leur activité. Cependant, le droit de la commande publique laisse des marges d'appréciation et des mécanismes permettant indirectement d'intégrer une dimension plus locale. L'étude impliquera d'identifier ces différents mécanismes, de déterminer comment ils s'articulent entre eux et quelles sont leur portée, y compris lorsque des critères environnementaux sont retenus. En outre, l'étude devra déterminer la capacité de ces différents mécanismes à être utilisés véritablement dans une perspective territoriale. Plus largement, l'étude permettra de s'interroger sur les évolutions possibles des règles de la commande publique en tant que politique publique dans le cadre des nouvelles exigences du green deal et d'un modèle de développement impliquant une neutralité carbone.