Thèse en cours

La réparation du dommage corporel en droit privé et en droit public
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Auteur / Autrice : Flavien Ferrand
Direction : Olivia Sabard
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Privé
Date : Inscription en doctorat le 01/09/2022
Etablissement(s) : Tours
Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours)

Mots clés

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Résumé

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La réparation du dommage corporel est l'œuvre du juge judiciaire et du juge administratif dans la mesure où les deux ordres de juridiction sont susceptibles de connaître de cette question, selon que l'indemnisation est soumise aux règles du droit privé ou du droit public. Les règles qui gouvernent la réparation du dommage corporel sont pour l'heure et pour l'essentiel d'origine jurisprudentielle. Il revient ainsi au juge de fixer les types de préjudices réparables, le choix du barème médical, la forme de la réparation, ou encore l'étendue de celle-ci. En conséquence, il est intéressant de déterminer si les règles posées par les juridictions judiciaires ou administratives sont les mêmes ou non. Les convergences comme les divergences méritent d'être discutées pour plusieurs raisons. D'une part, sur une question aussi sensible que la réparation de l'atteinte à l'intégrité physique et psychique de la victime, il est intéressant de confronter les politiques indemnitaires adoptées par les deux ordres de juridiction et de comparer les moyens qui sont employés et leurs résultats. D'autre part, l'analyse comparative a pour finalité d'apprécier si les règles techniques qui ont été choisies sont pertinentes et satisfaisantes, et de proposer en conséquence des modifications et des pistes d'amélioration.