Le droit de grâce des condamnés à mort dans le droit français (de la Révolution à la Troisième République) : débat politique, doctrine pénale, application pratique

The right of pardon for prisoners sentenced to death in the french law (from 1789 to the Third Republic) : political debate, criminal doctrine and practical application

• Auteur / Autrice : Emilion Bayle
• Direction : Marc Ortolani
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2022
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ÉQUIPE DE RECHERCHE SUR LES MUTATIONS DE L'EUROPE ET DE SES SOCIÉTÉS

Mots clés

Mots clés libres

Droit de grâce

Peine de mort

XIXè SIECLE

Revolution

Right of pardon

Death penalty

Xix century

French revolution

Résumé

Le droit de grâce est, sous l'Ancien Régime, « un véritable droit coutumier » détaché ensuite de la personne du Roi ; il s'attache désormais à celle du souverain et est indissociable de la marque de l'État. Les différentes Constitutions se bornent souvent à désigner le détenteur de ce droit : le roi, l'empereur, le président de la République, mais à y regarder de plus près, le droit de grâce constitue une véritable anomalie juridique. En effet, son exercice est peu ou pas réglementée selon la période et ce droit est marqué par sa force exorbitante puisqu'il permet au chef de l'exécutif de changer la situation juridique d'un individu condamné définitivement par une juridiction, et cela de manière arbitraire et sans appel. Pour ce qui concerne le roi (sous la Restauration et la Monarchie de Juillet) et l'empereur (sous le Premier et le Second Empire), le maintien de ce droit est aisément compréhensible puisque cette prérogative est, dans son essence, monarchique. En revanche, en ce qui concerne la deuxième et la troisième République, régimes dont le chef d'Etat est un président, le maintien et l'usage de ce droit ont de quoi étonner et constituent ainsi une véritable curiosité juridique et institutionnelle.

The right of pardon is, under the Old Regime, ''a true customary law'' then detached from the person of the King; it now attaches to that of the sovereign and is inseparable from the brand of the State. The various Constitutions often limit themselves to designating the holder of this right: the King, the Emperor, the President of the Republic, but on closer inspection, the right of pardon constitutes a real legal anomaly. Indeed, its exercise is little or not regulated according to the period and this right is marked by its exorbitant force since it allows the head of the executive to change the legal situation of an individual condemned definitively by a court, and that of arbitrarily and without appeal. As far as the king (under the Restoration and the July Monarchy) and the emperor (under the First and Second Empire) are concerned, the maintenance of this right is easily understandable since this prerogative is, in its essence, monarchical. On the other hand, with regard to the Second and Third Republic, regimes whose Head of State is a President, the maintenance and use of this right is surprising and thus constitutes a real legal and institutional curiosity.