La Copropriété et le Droit de l'Environnement

Co-ownership and environmental law

• Auteur / Autrice : Camille Bensimhon
• Direction : Grégoire Leray
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 28/02/2022
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT DES PROCÉDURES

Mots clés

Mots clés libres

La copropriété

La propriété

L'environnement

Le droit de l'environnement

L'écologie

L'immobilier

Co-ownership

Property

Environment

Environmental law

Ecology

Condominium

Résumé

Le projet de thèse que je propose a pour intitulé "La copropriété et le Droit de l'Environnement". Ce sujet me motive particulièrement car il englobe plusieurs aspects du Droit, à savoir le Droit des Biens, le Droit de Propriété, le Droit Immobilier, ainsi que le Droit de l'Environnement et l'écologie. C'est un sujet d'actualité et d'avenir encore peu traité. Il permettra également de développer des points essentiels, tels que la gestion de l'eau, du gaz et de l'électricité au sein des copropriétés et la nécessité impérieuse d'économies d'énergie à mettre en place, ainsi que le tri des déchets, et le maintien en bon état des parties communes, dans le respect de l'environnement et des nouvelles normes à ce titre. Ce sujet est de plus susceptible d'être une base de travail et d'informations pour de nombreux syndics.

The thesis project I am proposing is entitled "Co-ownership and Environmental Law". This subject particularly motivates me because it includes several aspects of the Law, namely the Law of the Goods, the Law of Property, the Real estate Law, as well as the Law of the Environment and the ecology. It is a topical and future-oriented subject that is still not very well treated. It will also allow to develop essential points, such as the management of water, gas and electricity within co-ownerships and the imperative need for energy savings to be implemented, as well as the sorting of waste, and the maintenance in good condition of the common parts, in the respect of the environment and of the new standards in this respect. This subject is moreover likely to be a basis of work and information for many syndicates.