La pensée constitutionnelle sous le Second Empire

The Constitutional Thought during the French Second Empire

• Auteur / Autrice : Nicolas Albertini
• Direction : Julien Boudon
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2022
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Faculté de droit, économie, gestion

Mots clés

Mots clés libres

Libéralisme

Typologie des régimes politiques

Constitution

Second Empire

Histoire des doctrines

Constitution

French Second Empire

History of thoughts

Liberalism

Classification of political systems

Résumé

Selon une vue tenace, la réflexion sur le droit constitutionnel aurait connu une éclipse durant le Second Empire. On cite comme preuve la suppression de la chaire de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Paris, autrefois confiée à Pellegrino Rossi. La discipline « Droit constitutionnel » aurait ainsi été plongée dans l'oubli, comme le suggère un article désormais un peu ancien de Marlène Pétroff. Les juristes auraient concentré leurs efforts sur le droit administratif, en plein essor, ou encore sur le droit pénal, dans le sillage de Rossi d'ailleurs, tandis qu'une méditation sur les libertés, à la fois individuelles et collectives, était autorisée, notamment dans la seconde partie de l'Empire, qu'on appelle précisément l'Empire libéral. De grands auteurs écrivent pourtant sur la matière politiques et constitutionnelle de l'époque, par exemple Jules Simon, Adolphe Thiers, Emile Boutmy déjà et surtout Edouard Laboulaye. Souvent ces hommes politiques et/ou professeurs s'abritent derrière le droit comparé pour livrer leurs pensées sans prendre trop de risques par rapport à la surveillance du régime impérial. Il n'en reste pas moins que leurs travaux font preuve d'une grande finesse et apparaissent beaucoup plus audacieux que ce que l'on a cru pendant longtemps. De la sorte, un anachronisme terrible consisterait à croire que la doctrine constitutionnelle française aurait été paralysée pendant toute la période du Second Empire, soit de 1852 à 1870. Le Second Empire serait une béance entre la Seconde République (voire la Monarchie de Juillet avant elle) et la Troisième République. Par conséquence, la doctrine constitutionnelle classique, sorte d'âge d'or de la pensée juridique en France, n'aurait pas d'origine : les Esmein, Duguit, Hauriou, Carré de Malberg - pourtant tous nés ou formés durant le Second Empire - auraient superbement ignoré la période impériale. La bibliographie en droit constitutionnel se focalise dès lors sur la IIIe République ou sur les années qui suivent la défaite de Sedan : en témoignent les thèses de Guillaume Sacriste ou de Damien Gros. L'objectif de la thèse sera de démentir ces vues un peu courtes et de démontrer la vitalité d'une doctrine constitutionnelle en France sous le Second Empire. L'inverse sera peu crédible, dès lors que le régime a pris le soin d'édicter une Constitution, celle du 14 janvier 1852, un gros mois après le coup d'Etat du 2 décembre 1851. Un des enjeux de l'entreprise doctorale tiendra au découpage entre l'Empire autoritaire, de 1852 à 1860, et l'Empire libéral, entre 1860 et 1870 : la réflexion constitutionnelle devient-elle plus audacieuse après le tournant libéral constaté vers 1860 ? De façon générale, le travail doctoral aura pour ambition de mettre en relief les principaux éléments d'une authentique doctrine de droit constitutionnel sous le Second Empire, qui aura donc servi à préparer les maîtres-ouvrages de la période suivante, dont la liste commence sans doute avec les « Eléments de droit constitutionnel » d'Adhémar Esmein en 1896.

According the common sense, the thought about Constitutional Law would have vanished during the French 'Second Empire'. One of the clues is the suppression of the Academic Chair 'Constitutional Law' previously granted to Pellegrino Rossi (see J.Boudon, editor, 'Pellegrino Rossi. Constitutional Law Handbook', Paris, Dalloz, 2011). The discipline 'Constitutional Law' would thus have been plunged into oblivion, as suggested by a now rather old article by Marlène Pétroff (cited below in the bibliography). Lawyers would have concentrated their efforts on administrative law, which was booming, or even on criminal law, in the wake of Rossi moreover, while a meditation on freedoms, both individual and collective, was authorized, especially in the second part of the Empire, which is precisely called the 'Liberal Empire'. Great authors however write on the political and constitutional matter of the time, for example Jules Simon, Adolphe Thiers, Emile Boutmy already and especially Laboulaye. Often these politicians and/or professors hide behind comparative law to deliver their thoughts without taking too many risks in relation to the surveillance of the imperial regime. The fact remains that their work demonstrates great finesse and appears much bolder than we believed for a long time. In this way, a terrible anachronism would consist in believing that French constitutional doctrine would have been paralyzed throughout the period of the Second Empire, that is from 1852 to 1870. The Second Empire would be a gap between the Second Republic (or even the July Monarchy before it ) and the Third Republic. Consequently, the classic constitutional doctrine, a kind of golden age of legal thought in France, would not have an origin: the Esmeins, Duguits, Hauriou, Carré de Malberg - all of whom were born or trained during the Second Empire - would have superbly ignored the imperial period. The bibliography in constitutional law therefore focuses on the Third Republic or on the years following the defeat of Sedan: the theses of Guillaume Sacriste and Damien Gros bear witness to this. The objective of the thesis will be to refute these somewhat short views and to demonstrate the vitality of a constitutional doctrine in France under the Second Empire. The reverse will not be very credible once the regime has taken care to enact a Constitution, that of January 14, 1852, a full month after the coup d'etat of December 2, 1851. One of the challenges of the doctoral undertaking will the division between the authoritarian Empire, from 1852 to 1860, and the liberal Empire, between 1860 and 1870 : did constitutional reflection become more daring after the liberal turn observed around 1860? In general, the doctoral work will aim to highlight the main elements of an authentic doctrine of constitutional law under the Second Empire, which will therefore have served to prepare the master works of the following period, the list of which begins without doubt with the 'Elements of constitutional law' of Adhémar Esmein in 1896.