Le statut du pétrole et du gaz en IrakEnjeux modernes et prospectifs de la nouvelle forme de décentralisation administrativo-politique irakienne

The status of oil and gas in IraqModern and prospective issues of the new form of Iraqi administrative-political decentralization

• Auteur / Autrice : Ayad Al-ajeeli
• Direction : Stéphane Guérard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 07/11/2018
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales

Mots clés

Mots clés libres

Décentralisation

Pétrole

Gaz

Gas

Oil

Decentralization

Résumé

Le pétrole et le gaz sont considérés, sans aucun doute, comme les matières premières stratégiques les plus indispensables du secteur de l'énergie. Au vu de leur position majeure, ils ont des effets significatifs sur la politique et l'économie des pays . Le pétrole et le gaz sont des substances « brûlantes ». Partout où ils se trouvent, ils ne constituent pas seulement une base de l'industrie ou du transport, mais sont également un moteur pour les guerres, les tensions politiques et sont sources de débats et d'âpres négociations. Parmi ces débats juridiques et politiques, celui de la gestion de ces ressources occupe une place prépondérante. En effet, il est impératif de réglementer la relation entre les collectivités territoriales et l'État - en ce qui concerne l'exploration - la recherche et la prospection, puis la production et l'exportation vers les marchés mondiaux. Qui plus est pour les questions liées à l'identification des parties qui ont le droit de conclure les contrats et à la distribution des revenus de ces ressources. Ce projet aborde un aspect juridique étroitement lié à l'existence et la permanence de l'Etat, c'est-à-dire, l'aspect administratif de la gestion des ressources pétrolières et gazières. Afin d'exposer la méthodologie de ce projet, surtout l'approche comparative entre la France et l'Irak, les deux axes doivent être présentés. Il s'agit du cadre contextuel et conceptuel de l'étude, Le cadre opératoire de l'étude.

Oil and gas are undoubtedly regarded as the most vital strategic raw materials for the energy sector. In view of their major position, they have significant effects on the politics and economy of the countries. Oil and gas are 'hot' substances. Wherever they are, they are not only a base of industry or transport, but also a driving force for wars, political tension and a source of debate and bitter bargaining. Among these legal and political debates, that of the management of these resources occupies a preponderant place. Indeed, it is imperative to regulate the relationship between local governments and the state - in terms of exploration - research and prospecting, and then production and export to world markets. In addition, for matters relating to the identification of parties entitled to enter into contracts and the distribution of income from these resources. This project addresses a legal aspect closely related to the existence and permanence of the State, that is, the administrative aspect of the management of oil and gas resources. In order to explain the methodology of this project, especially the comparative approach between France and Iraq, the two axes must be presented. This is the contextual and conceptual context of the study, the operating framework of the study.