Genre et sexualité dans la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE. Étude à la lumière des droits des personnes LGBTI

Gender and sexuality in the ECtHR's and CJEU's case law. A study of the protection of LGBTQI people's rights

• Auteur / Autrice : Sam Chollet
• Direction : Thibaut Fleury-graff
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2022
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : VIP - Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Mots clés

Mots clés libres

Cour européenne des droits de l'homme

Droits fondamentaux

Genre

Droit public

Cour de justice de l'Union européenne

European court of human rights

European court of justice

Public law

Fundamental Rights

Gender

Résumé

À travers l'étude du genre dans sa compréhension par les juges de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ce sujet permettra de définir une notion devenue centrale pour la protection des droits humains en Europe. Au moyen d'une analyse rigoureuse de la jurisprudence et d'une comparaison des corpus issus des deux Cours, il s'agira de mettre en perspective l'évolution historique de la définition du genre par les deux juridictions supranationales face à l'intérêt croissant des politiques publiques et de la société en général pour la protection des minorités de genre. Par le biais d'une approche interdisciplinaire, ce projet mêlera étude de la jurisprudence et apport des sciences sociales quant aux facteurs individuels de définition et d'utilisation du concept de genre.

Europe is considered one of the most advanced continents in promoting gender equality, women's and LGBTIQ+ rights. Through the study of gender in its apprehension by the European Court of Human Rights (ECHR) and the Court of Justice of the European Union (ECJ), this subject will allow to define a concept that has become central to the protection of human rights in Europe. By means of an interdisciplinary approach, this research is placed within the framework of gender studies and combines thorough legal analysis of case law with social science input on the factors defining the concept of gender, in order to answer the following question: “How does the understanding of gender by the Strasbourg and Luxembourg Courts affect the protection of gender minorities' rights in Europe?”.