Le rôle des collectivités territoriales dans les projets d'énergies renouvelables: Le cas du Maroc en comparaison avec l'Allemagne et la France.

The role of local authorities in renewable energy projects: The case of Morocco in comparison with Germany and France.

• Auteur / Autrice : Mohammed Amine Ziani
• Direction : Jean Gourdou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 28/01/2020
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Transitions Énergétiques et Environnementales

Mots clés

Mots clés libres

Collectivités territoriales

Les projets d'énergies renouvelables

Regionalisation

Local authorities

Renewable energy projects

Regionalization

Résumé

La these se base sur l´exploration des moyens disponibles pour renforcer le rôle des collectivités locales marocaines dans le domain de la production de l'énergie renouvelable en se basant sur les pratiques allemandes et françaises. Pour repondre a cette probelmatique, nous devons examiner a travers une nalyse comparative des outils juridiques développés pour la transition énergétique en Allemagne, France et au Maroc. Puis, identifier Les problèmes relatifs au transfert de compétences en matière d'énergie renouvelable et explorer les solutions disponibles dans ce domaine, tels que La contractualisation et les contrats innovants et les clauses contractuelles orientées vers la transition énergétique

This paper is based on the exploration of the means available to strengthen the role of Moroccan local authorities in the field of renewable energy production based on German and French practices. To answer this question, we need to examine through a comparative analysis the legal tools developed for the energy transition in Germany, France and Morocco. Then, identify the problems related to the transfer of competences in renewable energy and explore the solutions available in this field, such as contractualization and innovative contracts and contractual clauses oriented towards the energy transition.