Les obligations de service public dans les marchés de l'électricité.

Public service obligations in French electricity markets.

• Auteur / Autrice : Aurélien Sailler
• Direction : Louis De Fontenelle
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 08/09/2021
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Transitions Énergétiques et Environnementales

Mots clés

Mots clés libres

Régulation

Mutations socio-économiques

Energie

Développement durable

Concurrence

Public service

Socio-economical changes

Sustainable development

Energy

Regulation

Competition

Public Service

Résumé

Le secteur électrique en France a évolué d'un monopole public intégré sous forme de 'service public' à plusieurs marchés, dont certains sont considérés comme des 'facilités essentielles' (transport, distribution) et d'autres comme des marchés ouverts à la concurrence (production, fourniture). Le Service public n'a pas pour autant disparu du secteur de l'électricité, mais il existe aujourd'hui sous des formes différentes. Cette thèse a pour but de les étudier, mais également de fournir une réflexion plus large sur la place du service public et de la régulation dans l'évolution du droit public économique contemporain. Le projet doctoral, qui s'inscrit dans le cadre de l'axe 1 dédié aux mutations socioéconomiques de la chaire E2S UPPA MOVE, se propose d'établir une analyse juridique des enjeux, des règles et des évolutions possibles de la diversification du secteur de l'électricité.

This projets studies the evolution of the regulation of electricity markets in France, in particular in relation to the notion of public service.