L'intégration du droit de l'énergie à la hiérarchie des normes d'urbanisme.

The integration of energy law into the hierarchy of urban planning standards.

• Auteur / Autrice : Jérémy Pelé
• Direction : Louis De fontenelle
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 15/04/2021
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Sociales et Humanités
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Transitions Énergétiques et Environnementales

Mots clés

Mots clés libres

Énergie

Urbanisme

Intégration

Energy

Urban planning

Integration

Résumé

La thèse est partie du constat que le droit de l'urbanisme dans le cadre des travaux de documents de planifications et le droit de l'énergie détiennent des dispositions sans renvois, alors qu'elles disposent sur des thématiques communes (développement durable, environnement sain...). Dès lors, les documents de planification ne prennent pas en compte les composantes du droit de l'énergie, ce qui conduit à un non-respect des objectifs de la politique énergétique, ayant des conséquences sur l'environnement ou les deniers publics. Ainsi la thèse recherchera via des critères d'urbanisme énergétique à intégrer le droit de l'énergie dans ces documents pour qu'il soit pris en compte lors de leurs élaborations.

The thesis started from the observation that town planning law in the context of planning document work and energy law have provisions without references, while they have on common themes (sustainable development, healthy environment). ...). Consequently, the planning documents do not take into account the components of energy law, which leads to non-compliance with the objectives of energy policy, with consequences for the environment or public funds. Thus the thesis will seek via energy town planning criteria to integrate energy law into these documents so that it is taken into account during their development.