Le contentieux disciplinaire: Plaidoyer pour une harmonisation du droit disciplinaire dans les prisons de la zone CEMAC.
Auteur / Autrice : | Eric O'bounou |
Direction : | Jean-Paul Céré |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Sciences criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 06/03/2017 |
Etablissement(s) : | Pau |
Ecole(s) doctorale(s) : | Sciences Sociales et Humanités |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut Fédératif de Recherches sur les Transitions Juridiques |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
En février 1995 la situation des prisonniers connait une ouverture vers une prison de droit suite à un revirement de jurisprudence consacré par l'arrêt "Marie". Cette décision fixe le cadre de l'érection d'un procès en droit, autorisant le juge à connaitre des recours formulés par les détenus contre l'administration pénitentiaire. Le contentieux disciplinaire pénitentiaire augure alors une nouvelle discipline qui va enrichir la matière pénitentiaire. Plusieurs années après l'établissement de cette jurisprudence, les pays de l'Afrique centrale en général et de la zone CEMAC en particulier, qui ont adopté en copie collée les règles du droit administratif français et son contentieux, tournent le dos à la pénétration du principe de légalité en milieu carcéral, laissant ainsi les mesures intérieures imposées une dictature dans les établissements pénitentiaires de cet espace. Pour que le droit trouve enfin une place au sein de l'univers carcéral, le plaidoyer pour une harmonisation du droit disciplinaire, nous offre une ouverture pour garantir une protection des droits des détenus par l'instauration des règles qui gouvernent l'accès à une procès équitable.