« L'implication de la société civile dans les politiques publiques transfrontalières aux Pays Basques français et espagnol»

"The involvement of civil society in cross-border public policies in the Basque Countries french and spanish"

• Auteur / Autrice : Antonio Luemba
• Direction : Olivier Lecucq
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 18/07/2018
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Sociales et Humanités
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)

Mots clés

Mots clés libres

Société civile

Politiques publiques

Coopération transfrontalière

Action publique

Participation

Frontalière

Civil society

Public policies

Cross-border cooperation

Public action

Participation

Border

Résumé

L'objet de notre thèse sur « L'implication de la société civile dans les politiques publiques transfrontalières au Pays Basque », est d'engager une analyse comparée de régimes juridiques français et espagnol favorisant la participation de la société civile dans les politiques publiques transfrontalières aux pays basques. Il s'agit de rechercher si les textes juridiques ou règlementaires en matière de coopération transfrontalière laissent une place considérable ou une représentation d'intérêt à la société civile, pour déterminer son statut juridique au processus décisionnel aux pays basques français et espagnol. Les deux pays se distinguent par une organisation territoriale juridico-administrative propre. En France, même si elle a été assouplie depuis les années 1980, la centralisation reste un élément structurant du système politique infra-étatique. À l'inverse, l'Espagne des autonomies a conféré de larges compétences à ses dix-sept Communautés autonomes. Ainsi, l'analyse des cadres juridiques structurant la coopération transfrontalière entre les deux pays, en particulier au pays basque, nous permettra d'appréhender le fonctionnement de cette coopération et son évolution, et de savoir comment sont élaborés les projets transfrontaliers en associant la société civile. Nous chercherons donc à illustrer chaque cadre, en démontrant que, leur existence et faiblesse constituent le fondement sur lequel les collectivités territoriales se sont appuyées pour créer des structures de coopération au niveau local, grâce à leurs pouvoirs normatifs juridiquement affirmés. La démonstration de notre thèse s'opérera en deux phases. La première phase est dite comparative, suivie d'une seconde phase analytique. La première consistera à illustrer, de façon comparée, dans quelle mesure les régimes juridiques favorisent-ils la participation de la société civile dans la coopération transfrontalière au pays basque français et espagnol (Première partie). À partir de cette comparaison, il sera enfin possible d'analyser le contexte dans lequel ces cadres juridiques peuvent entrainer une amélioration de la coopération transfrontalière (Seconde partie), grâce au processus d'intégration juridique de normes.

L'objet de notre thèse sur « L'implication de la société civile dans les politiques publiques transfrontalières au Pays Basque », est d'engager une analyse comparée de régimes juridiques français et espagnol favorisant la participation de la société civile dans les politiques publiques transfrontalières au pays basque. Il s'agit de rechercher si les textes juridiques ou règlementaires en matière de coopération transfrontalière laissent une place considérable ou une représentation d'intérêt à la société civile, pour déterminer son statut juridique au processus décisionnel au pays basque français et espagnol. Les deux pays se distinguent par une organisation territoriale juridico-administrative propre. En France, même si elle a été assouplie depuis les années 1980, la centralisation reste un élément structurant du système politique infra-étatique. À l'inverse, l'Espagne des autonomies a conféré de larges compétences à ses dix-sept Communautés autonomes. Ainsi, l'analyse des cadres juridiques structurant la coopération transfrontalière entre les deux pays, en particulier au pays basque, nous permettra d'appréhender le fonctionnement de cette coopération et son évolution, et de savoir comment sont élaborés les projets transfrontaliers en associant la société civile. Nous chercherons donc à illustrer chaque cadre, en démontrant que, leur existence et faiblesse constituent le fondement sur lequel les collectivités territoriales se sont appuyées pour créer des structures de coopération au niveau local, grâce à leurs pouvoirs normatifs juridiquement affirmés. La démonstration de notre thèse s'opérera en deux phases. La première phase est dite comparative, suivie d'une seconde phase analytique. La première consistera à illustrer, de façon comparée, dans quelle mesure les régimes juridiques favorisent-ils la participation de la société civile dans la coopération transfrontalière au pays basque français et espagnol (Première partie). À partir de cette comparaison, il sera enfin possible d'analyser le contexte dans lequel ces cadres juridiques peuvent entrainer une amélioration de la coopération transfrontalière (Seconde partie), grâce au processus d'intégration juridique de normes.