Droits et transition énergétique gazière.

Legal aspects of gas in the energetic transition.

• Auteur / Autrice : Elisabeth Laporte
• Direction : Louis De fontenelle, Jean Gourdou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 11/04/2018
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Transitions Énergétiques et Environnementales

Mots clés

Mots clés libres

Droit

Gaz

Transition énergétique

Energetic transition

Energy law

Gas

Résumé

La thèse soutiendra que le droit, tel qu'il existe aujourd'hui, est en capacité d'être mais n'est pas encore à la hauteur du défi énergétique, climatique et social. Si d'aucuns s'accordent à dire que le gaz peut être une solution de transition, il n'en demeure pas moins vrai que sa consommation provient encore majoritairement de l'extraction fossile, mais dont le potentiel renouvelable, s'il est encadré, est considérable. L'intention de la thèse est de s'attacher à décrire le droit existant, et le critiquer pour proposer une alternative. La thèse plaidera en faveur d'un modèle juridique non seulement plus audacieux, mais surtout plus adapté : il faut que le droit mobilise ses outils pour rendre effective la transition énergétique gazière, en obligeant la fin du fossile, en incitant le renouvelable, en soutenant mais questionnant les initiatives technologiques, sans en négliger les droits de son destinataire, la personne consommant.

The thesis will argue that the law, as it exists today, is capable of being but is not yet up to the energy, climate and social challenge. While some agree that gas can be a transitional solution, it remains true that its consumption still comes mostly from fossil extraction, but whose renewable potential, if framed, is considerable. The intention of the thesis is to describe the existing law, and to criticize it to propose an alternative. The thesis will argue in favor of a legal model that is not only bolder, but above all more adapted: the law must mobilize its tools to make the gas energy transition effective, by forcing the end of fossil fuels, by encouraging renewable energy, by supporting but questioning technological initiatives, without neglecting the rights of its recipient, the consumer.