Le consommateur d'énergie autonome.

The autonomous energy consumer.

• Auteur / Autrice : Clément Lacombe
• Direction : Louis De fontenelle
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 03/02/2021
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Sociales et Humanités
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Transitions Énergétiques et Environnementales

Mots clés

Mots clés libres

Energie

Décentralisation

Consommation

Usager

Libéralisation

Autoconsommation

Energy

Decentralization

Consumption

User

Liberalization

Self-consumption

Résumé

Le droit de l'énergie imprime aujourd'hui de nombreuses singularités au droit de la consommation. Antérieurement, le consommateur – lato sensu - d'électricité et de gaz était cantonné à la notion d'usager du service public à laquelle se greffa, ensuite, la notion juridique de consommateur. Toutefois, rendu possible par la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité et poussé par la volonté de plus en plus prégnante de transition énergétique, un changement de paradigme s'opère autour de la notion de consommateur d'énergie. Ce changement de paradigme est d'autant plus pressant qu'il s'insère dans une décentralisation réelle du marché de l'électricité et du gaz. La binarité classique, entre l'usager et les ex-grands établissements publics nationaux, laisse place à une pluralité d'acteurs institutionnels, économiques, ou issus de la société civile. Juridiquement, cela est favorisé par les directives de l'Union européenne en matière énergétique dont la dernière, la directive du 5 juin 2019, formalise la volonté européenne d'autonomisation du consommateur et définit la notion de client actif. Ces directives ont aussi consacré les rassemblements de clients actifs en introduisant dans le droit positif l'autoconsommation collective, les communautés d'énergie renouvelable et les communautés énergétiques citoyennes. Cette autonomisation du consommateur d'énergie interroge ainsi des notions socio-politiques anciennes telles que la décentralisation, les communautés et les corps intermédiaires de la Nation. Pareillement, elle interroge des notions techniques et économiques dont les questions se tournent principalement vers l'utilisation future des réseaux et vers l'influence de cette autonomie sur le prix de l'énergie. Cette volonté d'autonomisation du consommateur d'énergie interroge aussi le droit classique de la consommation fondé sur cette idée de protection du cocontractant vulnérable. Aujourd'hui le consommateur d'énergie se veut informé et actif, et une nouvelle dichotomie se forme entre le consommateur d'énergie autonome et le consommateur d'énergie classique. Cette transformation interroge parallèlement le droit classique du service public, avec un usager actif demandant à participer audit service public. Entre droit privé et droit public, la notion émergente de consommateur autonome d'énergie a elle-même tendance à s'autonomiser - nécessitant son étude.

Energy law today imprints many peculiarities on the law of consumption. Previously, the consumer - lato sensu - of electricity and gas was confined to the notion of user of the public service to which was then grafted the legal notion of consumer. However, made possible by the liberalization of the gas and electricity markets and driven by the increasingly strong desire for energy transition, a change in paradigm operates around the notion of energy consumer. This paradigm shift is all the more urgent as it is part of a real decentralization of the electricity market and gas. The classic binarity, between the user and the former large national public establishments, leaves place for a plurality of institutional, economic, or civil society actors. Legally, this is favored by the directives of the European Union in energy matters the last of which, the directive of June 5, 2019, formalizes the European desire for the empowerment of consumer and defines the concept of active customer. These directives also enshrined the gatherings of active customers by introducing collective self-consumption into positive law, renewable energy communities and citizen energy communities. This empowerment of the energy consumer thus questions socio-political notions. old ones such as decentralization, communities and intermediary bodies of the Nation. Similarly, it questions technical and economic notions whose questions turn mainly towards the future use of the networks and towards the influence of this autonomy on the price Energy. This desire to empower the energy consumer also questions classical law. consumption based on this idea of ​​protecting the vulnerable co-contracting party. Today the energy consumer wants to be informed and active, and a new dichotomy is formed between the autonomous energy consumer and conventional energy consumer. This transformation at the same time questions classic public service law, with an active user asking to participate in said public service. Between private law and public law, the emerging notion of Autonomous energy consumer has a tendency to empower herself - necessitating her study.