La justice transitionnelle à l'épreuve du préjudice transgénérationnel.

Transitional justice and transgenerational harm

• Auteur / Autrice : Ségolène Busi
• Direction : Jean-Pierre Massias, Marina Eudes
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 16/11/2017
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Sociales et Humanités
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)

Mots clés

Mots clés libres

Préjudice transgénérationnel

Justice transitionnelle

Cour pénale internationale

Traumatisme transgénératio

Transgenerational harm

Transitional justice

Transgenerational trauma

International criminal court

Résumé

Le phénomène de transmission de traumatismes peut-il être transposé en droit ? En d'autres termes, le droit peut-il appréhender juridiquement le traumatisme transgénérationnel ? La justice transitionnelle comme la justice pénale internationale s'y sont essayées. C'est notamment devant la Cour pénale internationale qu'est née la notion de « préjudice transgénérationnel ». Défini comme « un phénomène de transmission entre descendants et ascendants d'une violence sociale provoquant des conséquences traumatisantes sur les descendants », les contours et le régime juridique de ce préjudice restent néanmoins flous. Depuis, le préjudice transgénérationnel reste un concept inédit, que le droit ne s'est pas totalement approprié. Afin d'identifier juridiquement le phénomène de transmission de traumatismes, l'étude porte sur les réponses données par les processus de justice transitionnelle et par la Cour pénale internationale. Ces justices d'exception paraissent en effet adaptées et qualifiées pour appréhender un tel préjudice. Pourtant, elles sont en pratique assez limitées voire parfois défaillantes. Ainsi, tout en précisant ce que recouvre ce concept nouveau, c'est la capacité du droit à le réceptionner qui sera analysée.

Can transgenerational trauma be legally transposed? This thesis explores the efforts of transitional justice processes and the International Criminal Court (ICC) to address this issue. Though the ICC has defined transgenerationnal harm as 'a phenomenon whereby social violence is passed on from ascendants to descendants with traumatic consequences for the latter', there is currently no legal framework in place to address it. Despite being seemingly well-suited to address this harm, both forms of justice have limitations. This thesis highlights the failures of justice mechanisms and demonstrates how transitional justice, the ICC, and the law more broadly struggle to adapt to this new phenomenon. The aim of this study is to investigate the ability of law to adapt to a new phenomenon and effectively address it. Additionally, it aims to provide a clearer definition of the newly introduced concept of transgenerational harm.