Essai sur le développement des peines alternatives en droit Malien a la lumière du droit Français.

Essay on the developpment of alternative penalties in Malian law in the light of French law.

• Auteur / Autrice : Mahamane Balo
• Direction : Jean-paul Cere
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 16/10/2019
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Sociales et Humanités
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Fédératif de Recherches sur les Transitions Juridiques

Mots clés

Mots clés libres

Alternatives a l'emprisonnement

Substituts a l'emprisonnement

Peines de substitution

Surpopulation carcérale

Prévention de la récidive

Individualisation de la peine

Alternatives to imprisonment

Substitutes for imprisonment

Prison overcrowding

Résumé

Le développement des alternatives à l'emprisonnement en droit malien est une question de plus en plus récurrente. Beaucoup de professionnels du milieu pénitentiaire font le constat d'un état d'encombrement des prisons et, pour y remédier, ils préconisent le développement d'alternatives à l'emprisonnement. Ces préconisations persistantes et unanimes font apparaitre le développement des alternatives à l'emprisonnement comme une nécessité urgente. Cela ne vaut pas que pour le Mali. En effet, dans plusieurs pays du monde, aussi bien d'Europe que d'Afrique ou d'Amérique, il y'a un mouvement en faveur de la promotion de ces alternatives, que ce soit de l'initiative propre des Etats ou sous les recommandations d'organismes comme le conseil de l'Europe ou l'office des nations unies contre la drogue et le crime. La France, quant à elle, ne cesse, depuis 1975, d'entreprendre des réformes tendant au développement des peines alternatives. Mesures parfois novatrices impliquant un changement dans la conception de la réponse pénale, ces alternatives suscitent des interrogations quant à leur crédibilité : ont-elles les propriétés requises pour constituer une solution de rechange crédible à l'emprisonnement ? Elles suscitent aussi des interrogations quant à leur faisabilité, dans la mesure où leur mise en œuvre requiert parfois des moyens matériels, organisationnels et humains qui ne sont pas toujours disponibles. Surgies d'abord en France, les interrogations relatives à la crédibilité et à la faisabilité des alternatives à l'emprisonnement se posent, a fortiori, avec une acuité particulière, dans le contexte malien marqué par des infrastructures limitées et par une omniprésence de la privation de liberté conçue comme la réponse pénale par excellence. Dans un contexte socioculturel et économique marqué par les questions de crédibilité et de faisabilité précédemment évoquées, comment le droit répressif malien prend-il en compte la nécessité de développer les alternatives à l'emprisonnement et comment se positionne-t-il par rapport aux enjeux que représentent la sanction et la réinsertion du condamné, la prévention de la récidive, la lutte contre la surpopulation carcérale, l'individualisation de la sanction, le respect des intérêts de la victime ? L'objectif de notre étude sera de dégager le sens véritable des réformes du droit malien en matière d'alternatives à l'emprisonnement en faisant une comparaison avec le droit français, c'est-à-dire, identifier les objectifs et les méthodes qui ont présidé à la mise en place de ces alternatives et voir en quoi ils diffèrent ou se rapprochent de ceux du droit français. Ce travail de comparaison portera sur trois volets : le sens et les objectifs des alternatives à l'emprisonnement, les méthodes adoptées pour leur mise en place et leur mise en œuvre, enfin leur efficacité. Après avoir dressé un bilan du modèle des alternatives à l'emprisonnement en droit malien, après avoir diagnostiqué les problèmes, l'objectif ultime de cette étude sera de faire des propositions en vue d'une amélioration de ce modèle. Pour ce faire, nous aurons recours à une méthode comparative des modèles français et malien d'alternatives à l'emprisonnement qui impliquera tour à tour une approche conceptuelle, fonctionnelle et culturaliste. D'un point de vue conceptuel, nous verrons si, dans les deux ordres juridiques, les alternatives à l'emprisonnement revêtent le même sens ; d'un point de vue fonctionnel si elles poursuivent les mêmes objectifs ; d'un point de vue culturaliste si elles présentent des spécificités et des différences notables qui pourraient s'expliquer par le contexte propre à chaque pays, notamment le Mali. Dans la démarche comparative nous ferons le choix d'étudier les alternatives présentes dans les deux systèmes pour dégager leurs ressemblances et leurs différences. Dans un second temps, pour aller plus loin dans le travail de discrimination et rendre plus nette la singularité du modèle français, notamment sa richesse, nous nous pencherons sur les alternatives qui lui sont spécifiques. Ce qui donnera lieu à une étude particulière des alternatives propres au droit français, mais cependant méconnues du droit malien. A la lumière de ce travail d'analyse et de comparaison, nous serons alors en mesure de dire si le modèle malien doit être amélioré et de faire des propositions en vue de cette amélioration en tenant compte du contexte qui aura été finement analysé grâce à une approche culturaliste.

The development of alternatives to imprisonment in Malian law is an increasingly recurrent issue. Many professionals in the penitentiary environment observe a state of overcrowding in prisons and, to remedy this, they recommend the development of alternatives to imprisonment. These persistent and unanimous recommendations show the development of alternatives to imprisonment as an urgent necessity. This does not only apply to Mali. Indeed, in several countries of the world, whether in Europe, Africa or America, there is a movement in favor of the promotion of these alternatives, whether on the States' own initiative or under recommendations from bodies such as the Council of Europe or the United Nations Office on Drugs and Crime. France, for its part, has not ceased, since 1975, to undertake reforms tending to the development of alternative penalties. Sometimes innovative measures involving a change in the design of the penal response, these alternatives raise questions about their credibility: do they have the properties required to constitute a credible alternative to imprisonment? They also raise questions about their feasibility, insofar as their implementation sometimes requires material, organizational and human resources that are not always available. First arising in France, questions relating to the credibility and feasibility of alternatives to imprisonment arise, a fortiori, with particular acuity, in the Malian context marked by limited infrastructure and the omnipresence of deprivation. freedom conceived as the penal response par excellence. In a socio-cultural and economic context marked by the questions of credibility and feasibility previously mentioned, how does Malian criminal law take into account the need to develop alternatives to imprisonment and how does it position itself in relation to the issues what do the punishment and reintegration of the convicted person represent, the prevention of recidivism, the fight against prison overcrowding, the individualisation of the sanction, the respect of the interests of the victim?