Les normes éthiques sportives – Recherche sur les rapports entre droit et éthique

Ethical norms in sport - Research on the interplay between law and ethics

• Auteur / Autrice : Louis Catteau
• Direction : Franck Latty, Julie Demeslay
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2021
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Normes

Sport

Éthique

Comités d'éthique

Morale

Norm

Sport

Ethic

Résumé

L'objectif de cette thèse est d'étudier les rapports entre normes éthiques et normes juridiques dans le domaine du sport. Si les relations entre droit et éthique ont, de manière générale, été l'objet de nombreux travaux et débats, le développement, au niveau national et international, de règles éthiques, déontologiques et d'intégrité dans le domaine du sport reste à étudier de manière systématique. Il s'agira de s'intéresser à la source de ces normes éthiques autant qu'à leur mise en oeuvre et leur réception, ce qui appellera des comparaisons constantes entre normativité éthique et normativité juridique et conduira à analyser les passerelles entre les deux types de normativité. Ces analyses permettront de comprendre les spécificités des normes éthiques, en particulier celle des normes éthiques codifiées, dans un contexte d'harmonisation mondiale de la régulation éthique sportive auquel les pouvoirs publics (Etats, organisations internationales) ne sont par ailleurs pas étrangers. Cette étude entend suivre une démarche de type « positiviste » (fondée sur l'analyse des normes en vigueur, telles que reflétées en particulier dans divers codes ou chartes d'éthique et mises en oeuvre par les nombreux comités d'éthique sportive existants), tout en cherchant des éclairages dans la sociologie, notamment afin de prendre en compte la manière dont les acteurs écrivent, utilisent et suivent les normes éthiques dans le sport, par comparaison avec les normes juridiques.

The objective of this thesis is to study the interplay between ethical and legal norms in the field of sport. While the relationship between law and ethics has been the subject of numerous works and debates, the development, at the national and international levels, of ethical, and integrity rules in the field of sport remains to be studied systematically. We will be interested in the source of these ethical norms as much as in their implementation and reception, which will call for constant comparisons between ethical normativity and legal normativity and will lead to analyze the bridges between the two types of normativity. These analyses will make it possible to understand the specificities of ethical norms, in particular that of codified ethical norms, in a context of world harmonization of the ethical regulation of sport to which the public authorities (States, international organizations) are not unrelated. This study intends to follow a ''positivist'' approach (based on the analysis of the norms in force, as reflected in particular in various codes or charters of ethics and implemented by the many existing sports ethics committees), while seeking insights in sociology, in particular in order to take into account the way in which the actors write, use and follow the ethical norms in sport, in comparison with the legal norms.