L'analyse économique du droit à la médiation administrative dans le contentieux fonction publique : le cas topique des sapeurs-pompiers
Auteur / Autrice : | Florent Courréges |
Direction : | Florence Crouzatier-Durand |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 08/01/2020 |
Etablissement(s) : | Université Côte d'Azur |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice) |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Cette thèse postule que l'analyse économique du droit, née et largement développée aux USA, peut constituer un matériel théorique et pratique à même de développer la pratique de la médiation administrative, sur le terrain complexe que constitue le contentieux administratif soulevé par les sapeur-pompier. Elle fait d'abord le point sur le statut complexe du sapeur-pompier en France, pour ensuite établir une typologie du contentieux fonction publique soulevé par ce dernier. Ce faisant, elle démontre que la particularité de la condition de sapeur-pompier rend la médiation administrative particulièrement pertinente, mais aussi que cette méthode alternative de règlement des litiges manque d'outils conceptuels. Elle présente ainsi largement les concepts développés par les juristes et les économistes américains pour tenter de trouver, grâce à une modélisation économique du droit et du litige, l'issue la plus rationnelle possible. Elle propose ainsi d'adapter certains outils de l'analyse économique du droit pour en faire des instruments d'aide à la médiation administrative.