L'analyse économique du droit à la médiation administrative dans le contentieux fonction publique : le cas topique des sapeurs-pompiers

Law and economics of the right to administrative mediation in civil service litigation: the topical case of firefighters

• Auteur / Autrice : Florent Courréges
• Direction : Florence Crouzatier-Durand
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 08/01/2020
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice)

Mots clés

Mots clés libres

Analyse

Économique

Droit

Contentieux

Médiation

Law

Economics

Administrative

Mediation

Civil

Service

Résumé

Cette thèse postule que l'analyse économique du droit, née et largement développée aux USA, peut constituer un matériel théorique et pratique à même de développer la pratique de la médiation administrative, sur le terrain complexe que constitue le contentieux administratif soulevé par les sapeur-pompier. Elle fait d'abord le point sur le statut complexe du sapeur-pompier en France, pour ensuite établir une typologie du contentieux fonction publique soulevé par ce dernier. Ce faisant, elle démontre que la particularité de la condition de sapeur-pompier rend la médiation administrative particulièrement pertinente, mais aussi que cette méthode alternative de règlement des litiges manque d'outils conceptuels. Elle présente ainsi largement les concepts développés par les juristes et les économistes américains pour tenter de trouver, grâce à une modélisation économique du droit et du litige, l'issue la plus rationnelle possible. Elle propose ainsi d'adapter certains outils de l'analyse économique du droit pour en faire des instruments d'aide à la médiation administrative.

This thesis postulates that the economic analysis of law, born and largely developed in the USA, can constitute a theoretical and practical material able to develop the practice of administrative mediation, on the complex ground that constitutes the administrative litigation raised by the firemen. It first reviews the complex status of the firefighter in France, and then establishes a typology of the litigation raised by the latter. In doing so, it demonstrates that the particularity of the firefighter's condition makes administrative mediation particularly relevant, but also that this alternative method of dispute resolution lacks of conceptual tools. It presents the concepts developed by American jurists and economists to try to find, thanks to an economic modeling of the law and the dispute, the most rational outcome possible. It also proposes to adapt certain tools of economic analysis of law to make them tools to help administrative mediation.