L'accompagnement de la personne

The support of the person

• Auteur / Autrice : Laurie Grally
• Direction : Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : CY Cergy Paris Université
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise ; 2009-....)

Mots clés

Mots clés libres

Accompagnement

Personne

Soins

Droit

Mineur

Majeur

Support

Person

Take care

Right

Minor

Major

Résumé

Le droit français s'est, depuis quelques années, emparé de la notion « d'accompagnement », la faisant émerger dans de multiples domaines. Si l'appui de la personne en situation de vulnérabilité constitue son sacerdoce, l'absence de définition et d'encadrement de cette notion interroge. Le législateur, soucieux d'introduire un peu d'humanité dans la rigidité de la règle de droit, gagnerait pourtant en pertinence à en interroger les enjeux. Au-delà de conforter la sécurité juridique de certains actes, l'accompagnement pourrait être perçu comme le moyen de faire respecter la volonté et les droits fondamentaux de la personne. Revêtant jusqu'alors diverses natures : simple faculté, devoir ou obligation ; l'encadrement de cette notion par le droit permettrait de rechercher son unicité, par la consécration notamment d'un droit subjectif à l'accompagnement, ce que certains pays s'attèlent à mettre en œuvre. La personne pourrait alors s'en prévaloir pour engager la responsabilité de l'accompagnant ayant manqué à son obligation. Cependant, des limites devront être apportées à la reconnaissance juridique de cette notion derrière laquelle se cache, malgré elle, une forme de paternalisme masqué rendant la protection de la personne incertaine.

French law has, in recent years, taken hold of the notion of "support", making it emerge in many domains. If the support of the person in a vulnerable situation constitutes it priesthood, the lack of definition and capping of this concept raises questions. The legislator, attentive to introduce a little humanity into the rigidity of the rule of law, would nevertheless gain in relevance to questioning the issues. Beyond reinforcing the legal certainty of acts, support could be seen as a means of ensuring respect for the will and the fundamental rights of the person. Up to then taking on various natures: simple faculty, duty, or obligation; the capping of this notion by law would make it possible to find it uniqueness, through the consecration of a subjective right to support, which some countries are striving to implement. The person could then refer to it to engage the responsibility of the accompanying person who failed to fulfill his obligation. However, limits will have to be brought to the legal recognition of this notion behind which hides, despite itself, a form of masked paternalism making uncertain the protection of the person.