la portabilité des données

data portability

• Auteur / Autrice : Papa Abdoulaye Wade
• Direction : Juliette Senechal, Mamadou Niane
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2017
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Equipe René Demogue

Mots clés

Mots clés libres

Donnée

Portabilité

Libre circulation

Rgpd

Propriété des données

Data

Portability

Free flow of data

Gdpr

Property of data

Digital content

Résumé

Une nouvelle révolution industrielle est en cours, celle portée par les données numériques, l'informatique et l'automatisation. Avec l'émergence du Big data les acteurs de l'économie numérique font face au développement de nouvelles technologies telles que le Cloud computing, l'Internet des objets, l'intelligence artificielle. Le développement de ces technologies n'est cependant rendu possible que par la collecte et l'exploitation des données numériques dans un cadre législatif approprié. Cependant pour libérer le potentiel économique de la donnée, la Commission européenne semble vouloir faire de la libre circulation des données un principe fondamental du marché intérieur. Il apparait dès lors nécessaire d'appréhender le cadre juridique nécessaire à la valorisation celles-ci au moyen de la portabilité des données déjà consacrée dans plusieurs textes européens pour lesquels une articulation semble indispensable. Ainsi à travers une approche analytique et critique, les contours de la portabilité des données au regard de ces textes se doivent d'être clairement déterminés en tenant compte des droits et des obligations dont disposent les acteurs de l'économie de la donnée.

A new industrial revolution is underway, driven by digital data, IT and automation. With the emergence of Big Data, players in the digital economy are faced with the development of new technologies such as cloud computing, the Internet of Things and artificial intelligence. The development of these technologies, however, is only made possible by the collection and exploitation of digital data within an appropriate legislative framework. However, to unleash the economic potential of data, the European Commission seems intent on making the free circulation of data a fundamental principle of the internal market. It therefore seems necessary to understand the legal framework required to exploit data through data portability, which is already enshrined in several European texts, and which needs to be articulated. Through an analytical and critical approach, the contours of data portability with regard to these texts need to be clearly determined, taking into account the rights and obligations available to players in the data economy.