Les baux emphytéotiques administratifs cultuels
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Auteur / Autrice : | Ellie-May Chérot-farha |
Direction : | Sabine Boussard |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 24/11/2021 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Public |
Mots clés
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Résumé
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Le sujet de thèse proposé vise à mener une étude historique approfondie du recours au bail emphytéotique pour la construction d'édifices cultuels. Si cet instrument, né de la pratique, remonte aux années 1930, la reconnaissance de son administrativité et sa consécration légale ne remontent qu'aux années 2000. Les conséquences légales et financières de ces contrats n'ont donc pu être prévues. Pourtant, les premiers contrats arrivent à échéance et il convient de proposer une réflexion sur les suites envisageables.