Thèse en cours

Les baux emphytéotiques administratifs cultuels

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Auteur / Autrice : Ellie-May Chérot-farha
Direction : Sabine Boussard
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 24/11/2021
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Public

Résumé

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Le sujet de thèse proposé vise à mener une étude historique approfondie du recours au bail emphytéotique pour la construction d'édifices cultuels. Si cet instrument, né de la pratique, remonte aux années 1930, la reconnaissance de son administrativité et sa consécration légale ne remontent qu'aux années 2000. Les conséquences légales et financières de ces contrats n'ont donc pu être prévues. Pourtant, les premiers contrats arrivent à échéance et il convient de proposer une réflexion sur les suites envisageables.