Le préjudice moral en droit administratif
Auteur / Autrice : | Fatma Ben hassine |
Direction : | Hafida Belrhali |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit Public |
Date : | Inscription en doctorat le 01/10/2021 |
Etablissement(s) : | Université Grenoble Alpes |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale sciences juridiques |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de Recherches juridiques |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Le préjudice moral est indemnisé en droit administratif depuis la fin du 19éme siècle. Toutefois, ce préjudice souffre d'un éclatement qui s'accroît actuellement. En effet, le préjudice moral en droit administratif demeure un ensemble très hétérogène. Aucune des catégorisations de ce préjudice proposées par la doctrine ne fait l'unanimité. En plus de son caractère hétéroclite, le préjudice moral en droit administratif demeure au cur de l'actualité. Il suffit pour s'en convaincre de citer quelques affaires, notamment l'Affaire du siècle ou celle du Médiator. Le préjudice moral connait aujourd'hui un regain d'actualité par l'extension des chefs de préjudice indemnisés. La multiplicité des figures du préjudice moral offre un exemple significatif de la diversification remarquable des chefs de préjudice réparables en droit de la responsabilité administrative. De surcroît, l'essor du préjudice moral en droit administratif se manifeste également par la diversité des domaines dans lesquels il est réparé et la pluralité des personnes qui le revendiquent (personnes physiques et personnes morales de droit public). Une étude globale de ce préjudice en droit administratif permettra, enfin, d'envisager la spécificité ce celui-ci par comparaison avec le droit civil.