Les (nouveaux) contours de la volonté individuelle en matière de filiation

The (new) contours of individual will in matters of filiation

• Auteur / Autrice : Joffrey Gilloteau
• Direction : Élise Ralser
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Saint-Denis, La Réunion ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Juridique

Mots clés

Mots clés libres

Filiation

Volonté individuelle

Assistance Médicale à la Procréation (AMP)

Ordre public

Principes essentiels du droit français

Filiation

Individual will

Assisted Reproductive Technology (ART)

Public order

Essential principles of French law

Résumé

Essentiel à l'établissement des liens de parenté, à l'identification de ses origines et à la construction de l'identité de chaque individu, le lien juridique que la filiation crée ne devrait en principe résulter que d'un fait juridique ou d'un ensemble de faits juridiques : celui de la procréation, de la gestation, puis de la naissance. Présidant à l'apparition d'une nouvelle personne juridique, sujet de droit, ce lien de filiation est en principe indisponible. En cela, de sa création jusqu'aux effets qu'il produit, ses différents éléments constitutifs et son régime ne sauraient dépendre de la seule volonté des individus. La filiation ne devrait pas entrer dans le champ de l'autonomie de la volonté limitée, sous réserve du respect de l'ordre public et des bonnes mœurs (article 6 du code civil), aux conventions légalement formées. La filiation ne devrait pas découler d'un acte juridique, même si son établissement nécessite parfois un tel acte juridique (comme une reconnaissance) : le lien juridique créé est en effet supposé correspondre à un lien de sang, tant et si bien que ce lien peut être remis en cause s'il ne correspond pas à la réalité biologique. Ce sont ici les principes de l'autonomie de la volonté et celui d'indisponibilité de l'état des personnes qui semblent être battus en brèche. Le déplacement des frontières, amorcé depuis les premières lois bioéthiques de 1994, ne va-t-il pas étendre encore le domaine du premier principe, au point d'en dessiner des contours tout à fait nouveaux en matière de filiation ? L'idée est simple : un nouveau-né est nécessairement le fruit de la rencontre entre les gamètes d'un homme et d'une femme, et ces derniers ont seuls vocation à être reconnus par la société comme les parents de cet enfant. Mais la conception d'un enfant se faisant dans l'intimité des ménages, il est matériellement impossible d'avoir la certitude de l'identité de ses parents à sa naissance. Le législateur en a pris acte et a opté pour un régime semi- volontariste fondé sur la reconnaissance volontaire avec une possibilité de remise en cause le lien de filiation pour le cas où le caractère mensonger serait prouvé. Autrement dit, impossible en principe d'établir une filiation portant en elle-même un caractère mensonger comme une double filiation maternelle ou paternelle. Cependant il est des cas où le législateur permet d'entériner des filiations biologiquement mensongères comme pour l'adoption. Plus récemment, deux exceptions nouvelles ont constitué des tournants majeurs dans la conception traditionnelle de la filiation. La première a autorisé des couples infertiles à recourir à une AMP avec tiers donneur (exception au principe de primauté de la vérité biologique car impliquant nécessairement une filiation mensongère) mais pour la première fois elle n'était pas justifiée par l'intérêt supérieur de l'enfant, mais par la volonté du législateur de “répondre à la demande parentale d'un couple”. La seconde a été l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe par la loi du 17 mai 2013. C'est cette fois le critère de vraisemblance qui a été abandonné. Ces réformes ont l'une et l'autre planté une graine ayant fait germer ce mardi 22 juin 2021 un paradigme nouveau : Le “projet parental”. Ce nouveau mode d'établissement de la filiation cumule les deux nouveautés des réformes précédentes. Il implique de renoncer à la vérité biologique et même à la vraisemblance, sans que cette nouvelle exception ne soit justifiée par l'intérêt supérieur de l'enfant, le législateur assumant que ce procédé soit “destiné à répondre à un projet parental”. Ceci constaté, en quoi cette réforme constituerait-elle les prémisses d'une révolution silencieuse de notre droit de la filiation ? La question est légitime puisque in fine peu d'articles sont consacrés à l'ouverture de l'AMP et le législateur a prévu un régime de filiation dérogatoire qui lui est propre. S'il avait entendu réformer en profondeur le droit de la filiation, le projet aurait été sans doute plus complet. Il existe pourtant deux bonnes raisons de le penser, sur la forme comme sur le fond. Sur la forme, l'ouverture de l'AMP a été votée dans le cadre d'une révision de la loi de bioéthique. Relève d'une telle loi de la réglementation de tout procédé faisant appel à la science. Il est donc logique que le principe d'une telle ouverture soit accepté par le biais d'une loi de bioéthique. En revanche, par son objet et par la diversité des sujets qu'elle traite, une loi de bioéthique n'est pas taillée pour recevoir une réforme d'une telle ampleur. Si par son biais, le principe d'une “AMP pour toutes” est acquis, nombre d'auteurs appellent de leurs vœux une véritable réforme de la filiation qui ne pourra passer que par une loi dédiée. Quant au fond, la réforme de 2021 diffère des autres lois de par l'ampleur des personnes qu'elle touche. L'ouverture de l'AMP à toutes les femmes concerne potentiellement… toutes les femmes, soit plus d'un tiers de la population (femmes majeures) puisque le texte s'adresse aussi aux femmes seules. Ces considérations prises, la problématique des années à venir en matière de filiation s'appréhende plus nettement autour de la portée que doit accorder le droit français à la volonté individuelle. Traditionnellement, c'est la parenté biologique qui fonde la filiation d'un enfant à l'égard de ses parents. La manifestation de volonté n'est envisagée que comme un outil permettant de présumer la réalité du lien de filiation auquel il est toujours possible d'opposer la vérité biologique, condamnant ainsi la filiation mensongère à la précarité. En parallèle, s'est incontestablement développée une conception nouvelle qui tend à faire de la volonté individuelle le fondement même du lien de filiation. Ainsi une filiation mensongère biologiquement ne pourra pas se voir opposer la vérité biologique pour être remise en cause. Dès lors, cette conception “sociale” de la filiation n'a-t-elle vocation qu'à demeurer l'exception ? Ou bien a-t-elle vocation au contraire à concurrencer le modèle traditionnel voire à le remplacer dorénavant ? L'objet de cette étude sera donc de mettre en perspective les différentes hypothèses d'évolution de notre droit de la filiation au regard de son établissement, de sa remise en cause, ou encore de ses effets, mais également de proposer des solutions cohérentes dans la perspective d'une réforme imminente de la matière.

Essential to the establishment of kinship ties, to the identification of one's origins and to the construction of the identity of each individual, the legal bond that filiation creates should in principle result only from a legal fact or a set of legal facts: that of procreation, gestation, then birth. Presiding over the appearance of a new legal person, subject of law, this parentage link is in principle unavailable. In this, from its creation to the effects it produces, its various constituent elements and its regime cannot depend on the sole will of individuals. Parentage should not fall within the scope of limited autonomy of will, subject to respect for public order and good morals (Article 6 of the Civil Code), to legally formed agreements. Filiation should not result from a legal act, even if its establishment sometimes requires such a legal act (such as recognition): the legal bond created is indeed supposed to correspond to a blood bond, so much so that this bond can be called into question if it does not correspond to biological reality. It is here the principles of the autonomy of the will and that of the unavailability of the state of persons that seem to be undermined. Will the shifting of borders, initiated since the first bioethical laws of 1994, not further extend the domain of the first principle, to the point of drawing completely new contours in terms of filiation? The idea is simple: a newborn is necessarily the fruit of the encounter between the gametes of a man and a woman, and the latter alone are intended to be recognized by society as the parents of this child. But the conception of a child taking place in the intimacy of households, it is materially impossible to be certain of the identity of its parents at birth. The legislator took note of this and opted for a semi-voluntarist system based on voluntary recognition with the possibility of questioning the parentage link in the event that the falsehood is proven. In other words, it is impossible in principle to establish a filiation bearing in itself a false character such as a double maternal or paternal filiation. However, there are cases where the legislator allows biologically false filiations to be ratified, such as for adoption. More recently, two new exceptions have constituted major turning points in the traditional conception of filiation. The first authorized infertile couples to have recourse to ART with a third party donor (an exception to the principle of the primacy of biological truth because it necessarily involves a false filiation) but for the first time it was not justified by the superior interest of the patient. child, but by the will of the legislator to “respond to the parental request of a couple”. The second was the opening of adoption to same-sex couples by the law of May 17, 2013. This time it was the likelihood criterion that was abandoned. These reforms have both planted a seed that germinated this Tuesday, June 22, 2021 a new paradigm: The “parental project”. This new method of establishing filiation combines the two novelties of the previous reforms. It involves renouncing biological truth and even plausibility, without this new exception being justified by the best interests of the child, the legislator assuming that this process is “intended to respond to a parental project”. Having observed this, how would this reform constitute the premises of a silent revolution in our law of filiation? The question is legitimate since ultimately few articles are devoted to the opening of ART and the legislator has provided for a derogatory filiation regime of its own. If he had intended to reform the law of filiation in depth, the project would undoubtedly have been more complete. There are, however, two good reasons to think so, both in form and substance. In terms of form, the opening of ART was voted as part of a revision of the bioethics law. Such a law concerns the regulation of any process involving science. It is therefore logical that the principle of such openness should be accepted through a bioethics law. On the other hand, by its object and by the diversity of the subjects it deals with, a bioethics law is not cut out to receive a reform of such magnitude. If through it, the principle of an “AMP for all” is acquired, many authors are calling for a real reform of filiation which can only pass through a dedicated law. In terms of substance, the 2021 reform differs from other laws in the scope of the people it affects. The opening of ART to all women potentially concerns... all women, i.e. more than a third of the population (women of legal age) since the text is also intended for single women. These considerations taken, the problem of the years to come in terms of filiation is apprehended more clearly around the scope that French law must grant to individual will. Traditionally, it is the biological relationship that establishes the filiation of a child with regard to his parents. The manifestation of will is only considered as a tool making it possible to presume the reality of the bond of filiation to which it is always possible to oppose the biological truth, thus condemning the false filiation to precariousness. At the same time, a new conception has undoubtedly developed which tends to make individual will the very foundation of the bond of filiation. Thus a biologically false filiation cannot be opposed to the biological truth in order to be called into question. Therefore, is this “social” conception of filiation intended only to remain the exception? Or is it intended, on the contrary, to compete with the traditional model or even to replace it from now on? The purpose of this study will therefore be to put into perspective the different hypotheses of the evolution of our law of filiation with regard to its establishment, its questioning, or even its effects, but also to propose coherent solutions in the prospect of an imminent reform of the subject.