La répression duale des abus de marché

Dual repression of market abuse

• Auteur / Autrice : Roxanne Bel-ramon
• Direction : Fabienne Ghelfi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 13/10/2015
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT DES PROCÉDURES

Mots clés

Mots clés libres

Abus de marché

Répression administrative

Répression pénale

Procédure d'aiguillage

Préjudice financier

Autorité des marchés financiers

Market abuse

Administrative law enforcement

Criminal law enforcement

Referral procedure

Financial damage

Financial markets Authority

Résumé

Si les abus de marché sont des infractions bien connues dans le paysage juridique français, la dualité de leur répression soulève toujours autant d'interrogations, notamment à la lumière de la récente réforme opérée par la Loi du 21 juin 2016, ayant instauré une procédure d'aiguillage entre répressions. Ainsi, si le principe même de la dualité est susceptible de questionner, c'est bien parce que sur le fond, répressions pénale et administrative convergent dans une large mesure. La volonté de maintenir un système dual, malgré une telle convergence, se déplace alors sur le terrain procédural. Or, la fondamentalisation progressive de la procédure administrative, sous l'impulsion des jurisprudences européennes, tend à gommer les disparités qui séparaient jadis procédures répressive administrative et pénale. La confusion est totale et la répartition ne peut en ressortir qu'insatisfaisante. Loin de proposer une solution majoritaire, la présente étude tente de s'aventurer sur une piste encore peu explorée : celle de la répression unique.

While market abuse is a well-known offence in the French legal landscape, the duality of its repression continues to raise questions, particularly in light of the recent reform carried out by the Law of June 21, 2016, which introduced a referral procedure between repressions. Thus, if the very principle of duality is likely to be questioned, it's because in essence, criminal and administrative repressions converge to a large extent. The desire to maintain a dual system, despite such convergence, then shifts to the procedural arena. The progressive fundamentalization of administrative procedure, spurred on by European case law, tends to erase the disparities that once separated administrative repressive and criminal procedures. The confusion is total, and the resultant distribution is unsatisfactory. Far from proposing a majority solution, the present study attempts to explore an avenue that has yet to be explored: a single form of repression.