La justice négociée en matière de criminalité économique internationale, quelle place pour la victime ?

Negotiated justice in international economic crime, what place for the victim?

• Auteur / Autrice : Ndack Ndiaye
• Direction : Béatrice Lapérou-Scheneider, Amissi Manirabona
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 29/11/2021
• Etablissement(s) : Besançon, Université Marie et Louis Pasteur en cotutelle avec Université de Montréal
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Marie et Louis Pasteur (2025-....)

Mots clés

Mots clés libres

Justice négociée

Droit pénal international

Victime

Droit pénal comparé

Criminalité économique international

Comparative criminal law

International economic crime

Negotiated justice

Victim

International criminal law

Résumé

Pour lutter contre la criminalité économique, les Etats ont mis en place des processus de justice négociée où chaque partie trouve son intérêt. Cependant, la victime des faits semble être la grande oubliée de ces procédures. C'est ce qui nous a amené à choisir comme thématique de recherche « La justice négociée en matière de criminalité économique internationale, quelle place pour la victime ?». Notre étude se fera sous l'angle du droit pénal international avec une base franco-canadienne. L'intérêt sera de voir comment sont mis en place ces mécanismes dans deux systèmes juridiques aussi différents. La convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) a fait ses preuves en France alors que l'accord de réparation n'a pas encore été appliqué au Canada. En revanche, le droit canadien est plus en avance en matière de droits des victimes que le droit français. Il s'agira, dans le cadre de cette étude, de voir la place accordée à la victime dans la justice négociée. Est-elle prise en compte dans les conventions ? est-il prévu des méthodologies d'identification de la victime ? Comment sont déterminés les préjudices subis ? Comment est organisée la réparation de ces préjudices ? En droit français comme canadien, il y a déjà eu beaucoup d'écrits tant sur la victime que sur la justice négociée. En revanche, les travaux sur la place de la victime dans la justice négociée sont encore rares. Les résultats de mes recherches permettront donc d'alimenter une thématique qui reste encore très peu explorée.

In order to fight against economic crime, the States have set up negotiated justice processes where each party has an interest. However, the victim of the facts seems to be the one who is forgotten in these procedures. This is what led us to choose 'Negotiated justice in international economic crime, what place for the victim? Our study will be done from the perspective of international criminal law with a Franco-Canadian base. The interest will be to see how these mechanisms are implemented in two such different legal systems. The judicial agreement of public interest has proven itself in France, whereas the reparation agreement has not yet been applied in Canada. On the other hand, Canadian law is more advanced in terms of victims' rights than French law. The purpose of this study is to examine the place given to the victim in negotiated justice. Is the victim taken into account in the agreements? Are there methodologies for identifying the victim and are they effective? How is the harm suffered determined? How is compensation for these losses organized? In French and Canadian law, much has already been written on both the victim and negotiated justice. On the other hand, works on the place of the victim in negotiated justice are still rare. The results of my research will therefore contribute to a theme that is still very little explored.