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Les modifications de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l'État

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AttentionLa soutenance a eu lieu le 14/12/2023. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Pierre-hugues Barré
Direction : Pierre Egea
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 01/11/2019
Soutenance le 14/12/2023
Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Résumé

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Les modifications de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Eglises et de l'Etat