les obligations implicites dans les contrats: étude comparée des droits ivoirien et français

implied Obligations in Contracts: Comparative Study of Ivorian and French Rights

• Auteur / Autrice : Gnizako Zadi
• Direction : Juliette Sénéchal, Nanga Silue
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....) en cotutelle avec Université Alassane Ouattara de Bouaké
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Equipe René Demogue

Mots clés

Mots clés libres

Contrat

Obligation

Juge

Interprétation

Volonté

Contract

Obligation

Judge

Interpretation

Willigness

Résumé

Cette étude comparative de droit comparé sur les obligations implicites dans les contrats est faite dans le but de comprendre mécanisme de leur explicitation par le juge. En effet, la Côte d'ivoire et la France ont eu en commun, jusqu'à un passé récent, l'utilisation du code civil de 1804. Sur le fondement de celui-ci, le juge français s'est montré très prolixe en matière de découverte de ces obligations là où son homologue ivoirien est réticent. Qu'est ce qui pourrait donc expliqué cette différence d'utilisation du même code? Quels sont donc sont les fondements utilisés par chacun de ces juges et pourquoi? De plus, la réforme du droit des contrats qu'a connue la France renouvelle cette problématique quand on sait les innovations qu'elle a apporté. Alors, quels sont désormais les pouvoirs offerts au juge français en matière d'interprétation du contrat?

This comparative comparative law study on the obligations implicit in the contracts is made in order to understand mechanism of their explanation by the judge. Indeed, the Ivory Coast and France had in common, until recent past, the use of the Civil Code of 1804. On the basis of it, the French judge was very prolix in discovery of these obligations where his ivoirian counterpart is reluctant. What could explain this difference in the use of the same code? What are the foundations used by each of these judges and why? n addition, the reform of contract law that France has experienced renews this problem when we know the innovations it has brought. So what are the powers now available to the French judge regarding the interpretation of the contract?