Rôle des professionnels du droit et respect des exigences anti-blanchiment en Bosnie-Herzégovine et dans l'Union européenne

par Mensur Zoletić

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Muriel Ubeda-saillard.

Thèses en préparation à l'Université de Lille (2022-....) , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion , en partenariat avec Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit (laboratoire) et de LERDP - L'Equipe de recherches en droit public (equipe de recherche) depuis le 05-10-2018 .


  • Résumé

    En tant qu'élément indissociable du crime organisé, le blanchiment d'argent est un problème mondial qui a de graves conséquences négatives sur les systèmes financiers nationaux et internationaux. De nos jours, il est bien reconnu qu'une répression internationale du blanchiment d'argent est le moyen le plus efficace de le combattre avec succès. La puissance et la stabilité des groupes criminels organisés dépendent largement de leur capacité à blanchir avec succès les produits illégaux, à surmonter ainsi les systèmes financiers et à les utiliser dans des flux financiers légaux. Elle finit par laisser des effets dangereux et négatifs sur les économies des États, indépendamment de leur richesse, de leur pouvoir ou de leur influence politique ou financière. En ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine (BiH), les aspects négatifs du blanchiment d'argent et du crime organisé sont encore plus évidents pour diverses raisons, telles que le développement lent du pays affecté par la dissolution de l'ex-Yougoslavie et une agression contre la BiH dans les années 1990, la une composition politique et juridique compliquée créée par l'accord de paix de Dayton (décembre 1995), une corruption généralisée dans toutes les sphères de la société, une transition économique à la traîne, un taux de chômage élevé, un fardeau énorme sur l'économie de l'État à travers une administration publique surdimensionnée, etc. s'efforçant toujours de devenir un pays stable, la voie de la « normalisation » de la Bosnie a été entravée par la constellation politique d'après-guerre et la persistance des tensions ethniques depuis 1995. Cette instabilité, entre autres, influence fortement la croissance économique, les investissements étrangers et la progrès du pays vers l'intégration euro-atlantique. En outre, un système politique, économique et social inefficace a un impact négatif sur la capacité du système judiciaire et des forces de l'ordre à lutter contre les crimes les plus graves et les organisations criminelles. Toutes ces raisons contribuent sans aucun doute à la réputation de la Bosnie-Herzégovine en tant que terrain fertile pour les opérations de blanchiment d'argent, tant au niveau national qu'international. Cette recherche porte principalement sur l'analyse de la réglementation et de la place des professionnels du droit dans le système anti-blanchiment, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau de la Bosnie-Herzégovine. Alors que l'Union européenne réglemente principalement le secteur de la lutte contre le blanchiment d'argent par le biais de directives, la Bosnie-Herzégovine, bien qu'un pays non membre de l'UE, a sa propre législation qui tend à s'harmoniser avec les actes de l'UE. La réglementation du secteur non financier en Bosnie-Herzégovine présente certaines lacunes particulières du point de vue de la lutte contre le blanchiment d'argent. L'état actuel des choses en matière de lutte contre le blanchiment d'argent au sein de la profession juridique nécessite une compréhension approfondie de la question de savoir si les professionnels du droit se conforment efficacement aux exigences de la lutte contre le blanchiment d'argent ou, d'une manière ou d'une autre, contribuent sciemment ou non à des stratagèmes de blanchiment d'argent (BC) réussis lorsqu'ils s'engagent dans diverses opérations régulières et extraordinaires. transactions et relations commerciales. La thèse, d'une manière générale, porte sur l'analyse de la profession d'avocat dans le cadre international de la lutte contre le blanchiment d'argent et l'harmonisation des devoirs des professionnels du droit avec la réglementation AML, en se référant notamment aux obligations spécifiques qui individualisent cette profession des autres débiteurs AML. En outre, il inclura les points de vue comparatifs des professionnels du droit sur les développements de la législation AML et le cas spécifique de la Bosnie-Herzégovine, c'est-à-dire les perspectives et opinions réelles des professionnels bosniaques concernant les réglementations AML existantes.

  • Titre traduit

    Legal Professionals' Role and Compliance with Anti-Money Laundering Requirements in Bosnia and Herzegovina and the European Union


  • Résumé

    As an inseparable part of organized crime, money laundering is a global problem that causes severe negative consequences on domestic and international financial systems. Nowadays, it is well-recognized that an international suppression of money laundering is the most efficient way of its successful combat. Organized crime groups' potency and stability largely depend on their capability to successfully launder illegal proceeds, thus overcoming financial systems and using them in legal financial flows. It eventually leaves dangerous and negative effects on the economies of states, regardless of their wealth, power, or political or financial influence. In terms of Bosnia and Herzegovina (BiH), negative aspects of money laundering and organized crime are even more conspicuous for various reasons, such as the country's slow development affected by the dissolution of former Yugoslavia and an aggression on BiH in the 1990s, the highly complicated political and legal composition created by the Dayton Peace Agreement (December 1995), widespread corruption in all spheres of society, a lagging economic transition, a high unemployment rate, an enormous burden on the state economy through an oversized public administration, etc. While still striving to become a stable country, Bosnia's path to "normalization" has been hampered by the post-war political constellation and the persistence of ethnic tensions since 1995. This instability, among other things, heavily influences economic growth, foreign investments, and the country's progress toward Euro-Atlantic integration. Furthermore, an ineffective political, economic, and social system has a negative impact on the ability of the judiciary and law enforcement to combat the most serious crimes and criminal organizations. All these reasons undoubtedly contribute to the reputation of BiH as a fertile ground for money laundering operations, both domestically and internationally. This research primarily focuses on the analysis of regulations and the position of legal professionals in the anti-money laundering system, both at the level of the European Union and Bosnia and Herzegovina. While the European Union primarily regulates the anti-money laundering sector through directives, Bosnia and Herzegovina, though a non-EU country, has its own legislation that tends to harmonize with the EU acts. Regulation of the non-financial sector in BiH shows some particular deficiencies from the AML perspective. The current AML state of play within the legal profession requires a thorough understanding of whether legal professionals efficiently comply with the AML requirements or, in some way, wittingly or unwittingly contribute to successful money laundering (ML) schemes when they enter into various regular and extraordinary business transactions and relations. The thesis, broadly speaking, focuses on analyzing the legal profession within the international anti-money laundering framework and the harmonization of legal professionals' duties with the AML regulations, particularly referring to specific obligations that individualize this profession from other AML obligors. Besides, it will include comparative legal professionals' views on developments of the AML legislature and the specific case of Bosnia and Herzegovina, i.e., actual perspectives and opinions of Bosnian professionals regarding existing AML regulations.