La naissance de la Constitution de la Deuxième République (f1848-1849) : contribution à l'étude du pouvoir constituant républicain

Constructing the republican order (1848-1849): contribution to the study of the Constitution of the second Republic

• Auteur / Autrice : Samuel Turi
• Direction : Emmanuel Cartier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2020
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public

Mots clés

Mots clés libres

République

1848

Transition constitutionnelle

Révolution

Gouvernement provisoire

Louis-Napoléon Bonaparte

Revolution

Louis-Napoléon-Bonaparte

Republic

Transitional governement

1848

Constitution

Résumé

L'objectif de cette recherche consiste à proposer une analyse juridique de l'élaboration de la Constitution du 4 novembre 1848, norme fondatrice de la Deuxième République. Traditionnellement présenté comme un texte élaboré dans la précipitation, sans débat théorique et transposant maladroitement le système de Gouvernement ''présidentiel'' issu de la Constitution de Philadelphie, la thèse ambitionne de revenir sur l'ensemble de ces présupposés. À partir de l'analyse combinée de la Constitution formelle (issue de la norme du 4 novembre), de la Constitution matérielle ( composée des actes juridiques adoptés par le Gouvernement provisoire de la République), de l'intention constituante (débats constitutionnels au sein de la commission de Constitution, des bureaux et en séance publique) et des opérations de concrétisation des acteurs institutionnels de 1848 (confrontation de la norme écrite à la pratique), la thèse vise à analyser les deux dimensions du pouvoir constituant. Celui-ci se caractérise, d'une part, par sa dimension procédurale (élection au suffrage universel direct de l'Assemblée constituante, refus de la ratification populaire et retour à une conception représentative de la souveraineté). Il renvoie d'autre part, à la mise en forme juridique d'un certain contenu constitutionnel. Ce contenu consiste tout d'abord, du point de vue de l'organisation des pouvoirs publics, à réceptionner (imparfaitement mais incontestablement) le système parlementaire (maintien de la responsabilité politique du Gouvernement, absence d'incompatibilité entre la fonction parlementaire et ministérielle, partage de l'initiative législative), et à l'adapter à la République (suprématie de l'organe législatif, soumission du pouvoir exécutif). Du point de vue matériel, les constituants de 1848 se caractérise par l'affirmation de sa dimension assimilationniste , non seulement par le truchement du territoire, et en particulier le droit colonial (matrice normative de l'assimilation républicaine), mais aussi de l'organisation des droits politiques des citoyens (droit d'association, suffrage universel, liberté d'expression).

The objective of this research is to study the genesis of the Constitution of November 4, 1848, the founding text of the constitutional order of the Second Republic. Proclaimed eight months after the fall of Louis-Philippe, this fundamental law is the fruit a particularly rich and meticulous process which remains largely unknown on the legal level.Traditionally relayed in the background by the doctrine, which sees in it only a simple interlude between the July Monarchy and the Second Empire, this one takes on nevertheless a decisive importance in the constitutionalization of the republican idea. Consecration of universal suffrage, the abolition of slavery and the death penalty in political matters, but also of justice rendered in the name of the French people, this Republic ensures the revolutionary principles of 1789 an effective normative translation while bringing them into modernity.The present thesis, by studying the debates of the assembly constitutes as well as revolutionary texts (Provisional Government, Executive Commission) aims to trace the key stages that led to the entry into force of this Constitution.