La naissance de la Constitution de la Deuxième République (f1848-1849) : contribution à l'étude du pouvoir constituant républicain

Constructing the republican order (1848-1849): contribution to the study of the Constitution of the second Republic

• Auteur / Autrice : Samuel Turi
• Direction : Emmanuel Cartier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2020
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public

Mots clés

Mots clés libres

République

1848

Transition constitutionnelle

Révolution

Gouvernement provisoire

Louis-Napoléon Bonaparte

Revolution

Louis-Napoléon-Bonaparte

Republic

Transitional governement

1848

Constitution

Résumé

L'objectif de cette recherche est d'étudier la genèse de la Constitution du 4 novembre 1848, texte fondateur de l'ordre constitutionnel de la deuxième République. Proclamée huit mois après la chute de Louis-Philippe, cette loi fondamentale est le fruit d'un processus particulièrement riche et minutieux qui demeure largement méconnu sur le plan juridique. Traditionnellement relayée au second plan par la doctrine, qui ne voit en elle qu'un simple intermède entre la Monarchie de Juillet et le Second empire, celle-ci revêt pourtant une importance déterminante dans la constitutionnalisation de l'idée républicaine. La présente thèse, par l'étude des débats de l'assemblée constituante, des procès verbaux du Gouvernement provisoires et des commissions constitutionnels, a pour ambition de retracer les étapes clefs ayant mené à l'entrée en vigueur de cette norme.

The objective of this research is to study the genesis of the Constitution of November 4, 1848, the founding text of the constitutional order of the Second Republic. Proclaimed eight months after the fall of Louis-Philippe, this fundamental law is the fruit a particularly rich and meticulous process which remains largely unknown on the legal level.Traditionally relayed in the background by the doctrine, which sees in it only a simple interlude between the July Monarchy and the Second Empire, this one takes on nevertheless a decisive importance in the constitutionalization of the republican idea. Consecration of universal suffrage, the abolition of slavery and the death penalty in political matters, but also of justice rendered in the name of the French people, this Republic ensures the revolutionary principles of 1789 an effective normative translation while bringing them into modernity.The present thesis, by studying the debates of the assembly constitutes as well as revolutionary texts (Provisional Government, Executive Commission) aims to trace the key stages that led to the entry into force of this Constitution.