Intelligence artificielle et Droit social : essai sur la conciliation entre performance d'entreprise et protection du salarié 

Artificial Intelligence and Social Law : essay on reconciling business performance and employee protection

• Auteur / Autrice : Oumarou Sylla
• Direction : Céline Leborgne-ingelaere
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 03/10/2019
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LEREDS - L'Equipe de recherches en droit social

Mots clés

Mots clés libres

Droit du travail

Performance d'entreprise

Assouplissements

Nouvelles technologies

Protection salariale

Intelligence artificielle

Employment law

Business performance

New technologies

Artificial Intelligence

Flexibilities

Salary protection

Résumé

Historiquement, la finalité première du droit du travail est la protection des salariés contre les abus des employeurs. Progressivement, un changement de paradigme s'est imposé sous l'influence du libéralisme. Désormais, « Le droit du travail est sommé d'être efficace, de s'adapter aux exigences de la mondialisation, et il n'échappe pas à la culture de l'évaluation, à la mythologie du chiffre ». Ainsi, la législation du travail s'inscrit dans la recherche d'un juste équilibre entre, d'une part, la protection des salariés et, d'autre part, la préservation de la compétitivité des entreprises. Face au développement de l'informatique et des techniques de communication, un nouveau bouleversement du droit positif est à craindre. On doit s'interroger sur l'impact de « l'intelligence artificielle » (IA) sur l'emploi, sur la gouvernance des relations de travail et, plus généralement, sur la production des normes applicables dans les rapports sociaux. Cette technologie constitue pour les entreprises, une source de performance et un gain de productivité incontestable. Comment le droit du travail s'adapte-t-il aux transformations provoquées par l'avènement et le recours à l'IA dans le monde du travail ? Par ailleurs, Si la possibilité que l'IA puisse remplacer progressivement l'homme dans l'emploi est pour l'heure utopique, elle mérite néanmoins une attention toute particulière. Pour la sécurité sociale par exemple, quid de son financement ? Quel avenir pour le système de retraite français qui repose largement sur la répartition ? Les développements l'IA dans l'environnement du travail et les perspectives qui s'en dégagent invitent le droit du travail à appréhender, dès à présent, les contours et les limites juridiques de leurs applications.

Abstract: Historically, the primary purpose of employment law is the protection of employees against employer abuse. Gradually, a paradigm shift has come under the influence of liberalism. Henceforth, 'Employment law is enjoined to be effective, to adapt to the demands of globalization, and does not escape from the evaluation culture, the mythology of the figure '. Thus, labor legislation is part of the search for a balance between, on the one hand, the protection of employees and, on the other hand, the preservation of the competitiveness of enterprises. Faced with computer development and that of the communication techniques, a new upheaval in the applicable legislation is to be feared. We have to question the impact of 'artificial intelligence' (AI) on employment, on the governance of employment relationships and, on a wider scale, on the production of standards applicable to employment relationships. This technology is for companies a source of performance and a source of undeniable productivity gain. How does labor law adapt to the transformations brought about by the advent and use of artificial intelligence in the labour market? Moreover, if the possibility of a replacement of man by artificial intelligence in the labour market is for now the utopic, it nevertheless deserves close attention. For example, for the social security, what about its financing? What about the future of the French pension system which relies heavily on distribution? The developments of artificial intelligence in the labour market and the prospects that emerge from it call for the employment legislation to understand, from now on, the contours and the legal limits of their applications.