Le patrimoine culturel mobilier en Europe. Regards croisés franco-roumains.

Movable cultural heritage in Europe. A French-Romanian crossover.

• Auteur / Autrice : Cosmin Soare-filatov
• Direction : Stéphane Guérard, Verginia Vedinas
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2018
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....) en cotutelle avec Université de Bucarest
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales

Mots clés

Mots clés libres

Culture

Biens culturels

Patrimoine culturel

Protection juridique

Patrimoine mobilier

Juridical protection

Cultural goods

Culture

Movable heritage

Cultural heritage

Résumé

La recherche du régime juridique du patrimoine culturel mobilier a une mission complexe qui tend à satisfaire un besoin d'ordre social, mais surtout un besoin scientifique, respectivement juridique. La protection du patrimoine culturel désigne un ensemble complexe de mesures, d'activités et d'actions à caractère juridique, administratif, financier, fiscal et technique, vouées à assurer l'identification, la recherche, l'inventaire, le classement, la conservation, l'assurance de la sécurité, l'entretien, la préparation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine culturel national mobile, afin d'assurer l'accès démocratique à la culture et le transfert de ce patrimoine aux générations futures. Toutes ces mesures, activités et actions sont, donc, coordonnées et suivies par l'état à travers les autorités de l'administration publique centrales et locales, ainsi que par l'intermédiaire des institutions publiques spécialisées (comme les musées, les collections publiques, les maisons mémorielles, les archives, les bibliothèques, etc.). Parmi les causes principales contribuant à la mise en danger et au préjudice de l'intégrité du patrimoine culturel en général et le mobilier en particulier, on peut identifier principalement : le cadre législatif et l'organisation au niveau institutionnel. L'analyse approfondie de ces causes, ainsi que l'identification dans le concret et individuellement des dysfonctions sur lesquelles elles reposent, sont absolument nécessaires pour découvrir les moyens et les mesures législatives et administratives dont le résultat pourrait être, entre autres : (i) mesures d'assurance de l'éducation au niveau de la société concernant l'importance de la protection des biens culturels mobiles, ainsi que de soutien de la formation professionnelle dans le domaine ; (ii) simplification et transparence des mécanismes régissant les activités de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel mobile ; (iii) mesures d'efficacité de l'activité au niveau fonctionnel et institutionnel ; (iv) mécanismes efficaces de protection du patrimoine culturel mobile, ainsi que d'assurance des moyens d'entraînement de la responsabilité de ceux qui se font coupables des faits portant atteinte à l'intégrité des biens culturels mobiles. Ce sont, donc, les principales interrogations et objectifs sur lesquels repose le fondement de la recherche sans exclure pourtant l'éventualité d'en identifier d'autres au fur et à mesure que nous avancerons dans notre recherche.

The research of the legal regime of the movable cultural heritage has a complex mission which tends to satisfy a necessity of social order, but especially a scientific, respectively a legal necessity. Cultural heritage protection refers to a complex set of measures, activities and actions of a legal, administrative, financial, fiscal and technical nature, intended to ensure the identification, research, inventory, classification, conservation , ensuring the security, maintenance, preparation, restoration and enhancement of the mobile national cultural heritage, in order to ensure democratic access to culture and the transfer of this heritage to future generations. All these measures, activities and actions are, therefore, coordinated and monitored by the state through central and local public administration authorities, as well as through specialized public institutions (such as museums, public collections, memorial houses, archives, libraries, etc.). Among the main causes contributing to endangering and prejudicing the integrity of cultural heritage in general and movable cultural heritage in particular, one can identify mainly: the legislative framework and the institutional organization. The in-depth analysis of these causes, as well as the concrete and individual identification of the dysfunctions on which they are based, are absolutely necessary to discover the means and the legislative and administrative measures the result of which could be, inter alia: (i) educational insurance measures at the level of society concerning the importance of the protection of mobile cultural property, as well as support for vocational training in the field; (ii) simplification and transparency of the mechanisms governing activities for the protection and presentation of mobile cultural heritage; (iii) efficiency measures at the functional and institutional level; (iv) effective mechanisms for the protection of mobile cultural heritage, as well as assurance of the means of training the responsibility of those guilty of acts that undermine the integrity of mobile cultural property. These are, therefore, the main questions and objectives on which the foundation of the research is based, without however excluding the possibility of identifying others as we progress in our research.