Le titre financier numérique : les enjeux de l'adaptation du droit aux nouvelles technologies

Digital transferable security : the issues about adapting laws to modern technologies

• Auteur / Autrice : Quentin Sassenauën
• Direction : Denis Voinot
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 15/10/2020
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Equipe René Demogue

Mots clés

Mots clés libres

Blockchain

Smart contract

Jeton

Digital

Dématérialisation

Droit financier

Blockchain

Smart contract

Token

Dematerialization

Financial regulation

Résumé

Les règles de détention et de circulation des titres financiers sont intimement liées à l'évolution des technologies et des pratiques. Près de quarante ans après la dématérialisation du titre et la mise en place du régime de l'inscription en compte, ce sont aujourd'hui la Blockchain, les smart contracts et les tokens qui interrogent en profondeur la notion de titre financier. Qu'en est-il de la propriété des titres enregistrés sur une blockchain ? Qu'en est-il des security tokens représentatifs de titres financiers, échangés sur des plateformes de négociation, et transitant par une succession de portefeuilles numériques ? Qu'adviendra-t-il des intermédiaires financiers gestionnaires de comptes-titres et chargés de toutes les opérations sur les titres ? Ce sont autant de questions qui seront envisagées dans cette étude profondément actuelle et interdisciplinaire. Il s'agira surtout de déconstruire dans un premier temps les constructions juridiques anciennes qui fondent les règles de détention et de circulation des titres, et de les reconstruire ensuite en intégrant les nouvelles pratiques d'une économie désormais totalement numérique.

The rules for holding and circulating transferables securities are intimately related to the evolution of technologies and practices. Nearly forty years after the dematerialization of the transferable security and the establishment of the book-entry system, today it is the Blockchain, smart contracts and tokens, that deeply question the concept of transferable security. What about ownership of transferable securities registered on a blockchain ? What about security tokens traded on platforms, and transiting through a succession of digital portfolios ? What will happen to the financial intermediaries managing the securities accounts and in charge of all kinds of transactions on securities. These are all the questions that will be considered in this very current and interdisciplinary study. The objective will be to deconstruct the old legal constructions that found the rules for holding and circulating securities, and then to reconstruct them by incorporating the new practices of an economy that is now completely digital.